Lettre de procuration : modèle de lettre

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"Droit finances : Procuration"

[PROCURATION] Voici un modèle gratuit de lettre de procuration pour bien rédiger une procuration et donner pouvoir à un tiers. Pour vous aider dans vos démarches quand vous ne pouvez pas vous déplacer.


Définition

Une procuration est un document permettant à son signataire de confier à une personne le soin d'agir en son nom, notamment lorsque l'émetteur ne peut pas se rendre sur place pour accomplir en personne certains actes ou démarches (en cas d'impossibilité de se rendre aux horaires d'ouverture du service par exemple).
La procuration est un acte très courant en pratique. Elle peut être faite pour aller chercher un colis à la Poste, s'inscrire à l'université, retirer un chéquier ou une carte bleue à la banque, assister à un état des lieux, etc.

Avant d'envoyer quelqu'un à votre place, pensez néanmoins à vous assurer que la démarche en question peut bien être réalisée par procuration. Certaines formalités administratives doivent en effet être accomplies en personne et il n'est pas possible d'être représenté (exemple : une demande de passeport ne peut pas être faite par procuration puisque la procédure nécessite une prise d'empreintes sur place).

Formalisme

La lettre de procuration prend la forme d'un simple courrier établi sur papier libre daté et signé et par lequel vous donnez procuration à une personne dont vous précisez l'identité pour agir à votre place et en votre nom. Le tout en respectant les règles de mise en page d'une lettre. Pour rédiger votre courrier, vous pouvez utiliser l'exemple de lettre de procuration suivant.

Les administrations mettent parfois à disposition des administrés des formulaires de procuration pour certaines démarches. C'est par exemple le cas pour les votes par procuration. Attention : certaines administrations rendent obligatoire l'utilisation de ces formulaires et refusent les lettres de procuration établies sur papier libre. Mieux vaut donc bien vous renseigner sur les démarches à suivre avant de demander à un proche de se déplacer pour vous.

Pièces à joindre

Une fois sur place, le mandataire devra présenter sa carte d'identité. Il peut également être nécessaire de lui remettre votre propre carte d'identité afin qu'il puisse la présenter au guichet. Avant d'envoyer quelqu'un sur place, il est conseillé d'appeler le service responsable (agence bancaire, service scolarité, etc.) pour connaitre la liste des documents demandés dans le cadre d'une procuration. Parfois, une simple copie de votre carte d'identité imprimée sur papier peut suffire.

Exemple de courrier

Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
A l'attention de Madame / Monsieur
Adresse
Code postal - Ville

A (lieu), le (date)




Objet : Procuration
P. J. : (S'il y a lieu selon la nature de la démarche à réaliser, préciser la nature des pièces jointes : copie de la carte d'identité nationale...)


(Ville), le (Date)


Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

Je soussigné(e), (Vos civilité, prénom, nom), né(e) le (Votre date de naissance), et demeurant (Votre adresse postale), autorise (Civilité, prénom, nom de la personne à qui vous donnez procuration), demeurant (Adresse de la personne à qui vous donnez procuration), à se présenter en mon nom auprès de vos services afin de (Nature de l'opération à réaliser).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes salutations distinguées.

Signature.

Modifié le 28/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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