Téléphone mobile : résilier son abonnement

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Résilier un abonnement de téléphone mobile n'est pas une formalité compliquée. Mais des frais (parfois abusifs) peuvent vous être demandés. Le point sur la procédure et les règles à connaitre pour faire valoir vos droits auprès de votre ancien opérateur.


Conditions

Les conditions de résiliation dépendent de la durée d'engagement minimale prévue par votre contrat.

Si votre abonnement est sans engagement ou que vous avez souscrit un contrat « à carte », vous pouvez résilier à tout moment sans frais.

Les règles sont différentes si votre contrat prévoit une durée d'engagement. Le plus souvent, les délais d'engagement sont d'un ou deux ans (12 mois ou 24 mois). Si vous résiliez avant la fin de ce délai, vous risquez de payer des frais de résiliation (voir plus bas). Néanmoins, vous pourrez ne pas payer de frais si votre résiliation est due à un motif légitime comme, par exemple :

  • un déménagement à l'étranger
  • une modification de votre contrat par votre opérateur (augmentation des tarifs par exemple)
  • un surendettement
  • un licenciement, etc.

La liste de ces motifs légitimes figure dans les conditions générales de vente.

Procédure

La procédure la plus simple pour résilier consiste tout simplement à souscrire un nouvel abonnement auprès d'un nouvel opérateur. C'est ce dernier qui se chargera alors d'effectuer les démarches de résiliation avec votre ancien opérateur.

Vous pouvez également procéder vous-même à la résiliation.
La solution la plus rapide consiste à téléphoner au service client de votre opérateur ou à accéder à son service de résiliation en ligne si vous pouvez résilier par internet.
Mais juridiquement, la solution la plus sûre consiste à écrire une lettre de résiliation que vous adresserez en recommandé avec demande d'avis de réception. Cette formalité vous permettra de justifier votre date de résiliation si votre ancien opérateur vient à vous réclamer une facture indue à l'avenir. Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de demande de résiliation de votre abonnement de téléphone mobile.

Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période d'engagement mais pour un motif légitime (déménagement, surendettement, chômage...), vous devrez également fournir les justificatifs nécessaires pour ne pas avoir à payer de frais de résiliation.

Calcul des frais

Durée minimale

Si vous résiliez avant la fin de votre durée d'engagement et sans motif légitime, vous devrez payer des frais de résiliation. Leurs règles de calcul sont encadrées par la législation (loi Chatel).

Ces frais correspondent aux mensualités restant à verser jusqu'au 12e mois. A partir du 13e mois, vous devrez verser le quart du montant des mensualités restantes. Sauf offre vraiment intéressante de la concurrence, il est donc généralement déconseillé de résilier votre contrat mobile pendant votre durée d'engagement.

Exemples de calcul

Exemple 1 : vous avez souscrit un abonnement à 20 euros par mois avec une période d'engagement minimale de 12 mois. Vous résiliez après 10 mois d'abonnement. Il vous reste donc 2 mois à payer. Vos frais de résiliation s'élèveront à 40 euros.

Exemple 2 : vous avez souscrit un abonnement à 30 euros par mois avec une période minimale d'engagement de 24 mois. Vous résiliez après 16 mois. Il vous reste donc 8 mensualités à payer, soit 240 euros. Vous devez un quart de ce montant. Vos frais de résiliation seront de 60 euros.

Portabilité du numéro

Si vous changez d'opérateur, pensez à conserver votre code RIO pour pouvoir garder votre numéro de téléphone. Vous pouvez l'obtenir en appelant gratuitement le 3179 avec votre portable. La procédure de portabilité du numéro de mobile sera accomplie par votre nouvel opérateur.

Aucun frais de portabilité ne peut vous être appliqué par les opérateurs. Le portage effectif du numéro sera en principe effectué dans le délai d'un jour. Vous serez prévenu par SMS.

Déblocage du portable

Avant de résilier, notez votre numéro IMEI (figurant au dos de la batterie de votre portable) afin de pouvoir procéder à un éventuel déblocage de votre téléphone si celui-ci est bloqué. Votre demande doit être adressée à votre ancien opérateur. Le déblocage du portable est en principe gratuit si vous êtes abonné depuis au moins 6 mois. Ce délai est réduit à 3 mois chez certains opérateurs (Bouygues, SFR, Orange).

Publié par ericRg.

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