Téléphone mobile : résilier son abonnement

Résilier un abonnement de téléphone mobile n'est pas une formalité compliquée. Mais des frais (parfois abusifs) peuvent vous être demandés. La procédure et les règles à connaitre.


Conditions

Les conditions de résiliation dépendent de la durée d'engagement minimale prévue par votre contrat. Si votre abonnement est sans engagement ou que vous avez souscrit un contrat « à carte », vous pouvez résilier à tout moment sans frais.

Les règles sont différentes si votre contrat prévoit une durée d'engagement. Le plus souvent, les délais d'engagement sont d'un ou deux ans (12 mois ou 24 mois). Si vous résiliez avant la fin de ce délai, vous risquez de payer des frais de résiliation (voir plus bas). Néanmoins, vous pourrez ne pas payer de frais si votre résiliation est due à un motif légitime. La liste de ces motifs légitimes figure dans les conditions générales de vente. Il peut par exemple s'agir :

  • d'un déménagement à l'étranger ;
  • d'une modification de votre contrat par votre opérateur (augmentation des tarifs par exemple) ;
  • d'un surendettement ;
  • d'un licenciement, etc.

Procédure

La procédure la plus simple pour résilier consiste tout simplement à souscrire un nouvel abonnement auprès d'un nouvel opérateur. C'est ce dernier qui se chargera alors d'effectuer les démarches de résiliation avec votre ancien opérateur.

Mais vous pouvez également procéder vous-même à la résiliation. La solution la plus rapide consiste à téléphoner au service client de votre opérateur ou à accéder à son service de résiliation en ligne si vous pouvez résilier par internet. Mais juridiquement, la solution la plus sûre consiste à écrire une lettre de résiliation que vous adresserez en recommandé avec demande d'avis de réception. Cette formalité vous permettra de justifier votre date de résiliation si votre ancien opérateur vient à vous réclamer une facture indue à l'avenir. Pour rédiger votre courrier, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de demande de résiliation de votre abonnement de téléphone mobile.



Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période d'engagement mais pour un motif légitime (déménagement, surendettement, chômage...), vous devrez également fournir les justificatifs nécessaires pour ne pas avoir à payer de frais de résiliation.

Calcul des frais

Durée minimale

Si vous résiliez avant la fin de votre durée d'engagement et sans motif légitime, vous devrez payer des frais de résiliation. Leurs règles de calcul sont encadrées par la législation (loi Chatel). Ces frais correspondent aux mensualités restant à verser jusqu'au 12e mois. A partir du 13e mois, vous devrez verser le quart du montant des mensualités restantes. Sauf offre vraiment intéressante de la concurrence, il est donc généralement déconseillé de résilier votre contrat mobile pendant votre durée d'engagement.

Exemples de calcul

Exemple 1 : vous avez souscrit un abonnement à 20 euros par mois avec une période d'engagement minimale de 12 mois. Vous résiliez après 10 mois d'abonnement. Il vous reste donc 2 mois à payer. Vos frais de résiliation s'élèveront à 40 euros.

Exemple 2 : vous avez souscrit un abonnement à 30 euros par mois avec une période minimale d'engagement de 24 mois. Vous résiliez après 16 mois. Il vous reste donc 8 mensualités à payer, soit 240 euros. Vous devez un quart de ce montant. Vos frais de résiliation seront de 60 euros.

Portabilité du numéro

La procédure de portabilité d'un numéro de portable est relativement simple. Lorsque vous changez d'opérateur, votre nouvel opérateur s'occupe d'effectuer les formalités en même temps que les démarches de résiliation à accomplir auprès de votre ancien opérateur. Les délais de portabilité d'un numéro ont été raccourcis et sont désormais fixés à un jour pour la France métropolitaine.

Demande de numéro RIO

Votre demande de portabilité doit être faite au moment où vous souscrivez votre nouveau contrat. Vous devrez fournir à votre nouvel opérateur votre numéro RIO (Relevé d'Identité Opérateur). Vous pouvez l'obtenir en appelant au 3179 (numéro valable quel que soit votre ancien opérateur : SFR, Bouygues, Orange, Free, etc.) avec le téléphone portable concerné. Cet appel est gratuit. Il s'agit d'un serveur vocal qui vous fournira automatiquement votre numéro RIO : votre appel peut donc être passé à n'importe quelle heure et à n'importe quel jour.

SMS de confirmation

Après les démarches effectués auprès de votre nouvel opérateur, un SMS sera envoyé sur votre portable. Ce texto vous fournira des informations sur la procédure de demande en cours et la date de fin de l'engagement avec votre ancien opérateur.

Frais de portabilité

Aucun frais de portabilité du numéro ne peut vous être appliqué. Les seuls frais que vous devrez éventuellement payer seront les frais de résiliation qui peuvent vous être demandés lorsque vous résilier votre contrat d'abonnement mobile avant la fin de votre période d'engagement. Ces frais ne peuvent pas comprendre des frais de portabilité du numéro.

Changement de forfait

Attention : les règles applicables à la portabilité ne sont valables qu'en cas de changement d'opérateur. Rien n'oblige un opérateur à maintenir votre numéro si vous changez simplement de forfait ou si vous déménagez. Lorsqu'il le fait, il s'agit d'un geste commercial de sa part et non d'une obligation légale (d'après une réponse ministérielle (n° 74642) publiée au JOAN du 21 juin 2016).

Conseils pratiques

La portabilité du numéro de mobile est aujourd'hui largement pratiquée. Compte tenu des offres des différents opérateurs, et notamment des promotions fréquentes, les consommateurs ne doivent pas hésiter à faire jouer la concurrence et à saisir les opportunités du marché. Mais ils devront naturellement attendre la fin de leur engagement, faute de quoi, ils devront payer des frais de résiliation ...

Déblocage du portable

Avant de résilier, notez votre numéro IMEI (figurant au dos de la batterie de votre portable) afin de pouvoir procéder à un éventuel déblocage de votre téléphone si celui-ci est bloqué. Votre demande doit être adressée à votre ancien opérateur. Le déblocage du portable est en principe gratuit si vous êtes abonné depuis au moins 6 mois. Ce délai est réduit à 3 mois chez certains opérateurs (Bouygues, SFR, Orange).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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