Lettre perdue ou volée : indemnités versées par la Poste

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Les indemnités versées par La Poste en cas de perte ou de vol d'une lettre ou d'un colis sont fixées selon les principes suivants.


Envois postaux ordinaires

Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à deux fois le montant de l'affranchissement (cf. le prix du timbre). Une somme dérisoire... et encore faut-il pouvoir prouver que votre courrier a bien été expédié par la Poste...

Lettre ou colis suivis

Sauf pour les colis postaux, l'indemnité est plafonnée à trois fois le montant de l'affranchissement. Une somme qui, en pratique, n'est donc pas très élevée...

Accusé de réception

Pour les formules avec attestation de distribution et de dépôt, l'indemnité ne peut pas dépasser la somme de 16 €.

Colis postaux

L'indemnité est plafonnée à 23 € par kilo, emballage compris.

Exemple : un colis perdu de 2 kilos vous sera remboursé 46 euros.

Valeur déclarée

Pour les envois avec valeur déclarée, l'indemnité est choisie par l'expéditeur.

Recommandé

Pour les envois en recommandé en France, l'indemnité dépend du niveau de recommandation choisi par l'expéditeur. Les montants sont les suivants :

  • R1 : 16 euros ;
  • R2 : 153 euros ;
  • R3 : 458 euros.

En cas de lettre recommandée internationale, l'indemnité est de 45 euros (R1) ou 150 euros (R2).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 3 avril 2019 à 16:30 par Matthieu Blanc.

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