Investissement forestier et réduction d'impôt : montant, taux

Les particuliers qui investissent dans les bois et les forêts ont droit à une réduction d'impôt. Conditions et montant de la réduction d'impôt pour investissement forestier.

Contribuables concernés

Seuls peuvent bénéficier du dispositif les particuliers qui investissent en numéraire dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. La réduction d'impôt pour investissement dans les bois et forêts concerne les opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2022.

Les terrains

Pour bénéficier du dispositif, les contribuables doivent acquérir des bois ou forêt ou des terrains nus à boiser. Plusieurs conditions sont exigées.

  • 1. La surface du terrain acquis doit être inférieure à 25 hectares.
  • 2. L'achat doit permettre de constituer une unité de gestion d'au moins cinq hectares d'un seul tenant ou de porter à dix ha une unité de gestion existante.
  • 3. Le contribuable doit conserver le terrain pendant au moins huit ans.
  • 4. Il doit appliquer, pendant les huit ans, un plan de gestion agréé par le centre régional de propriété forestière (ou en faire agréer un dans les trois ans qui suivent l'acquisition).
  • 5. S'il s'agit d'un terrain à boiser, le contribuable doit entreprendre le reboisement dans un délai de trois ans et le conserver ensuite le terrain pendant quinze ans.

Groupement et sociétés

Les contribuables peuvent également bénéficier du dispositif en souscrivant ou en achetant en numéraire des parts de groupements forestiers ou des titres de sociétés d'épargne forestière. Le contribuable doit conserver ces parts ou ces titres jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant la date d'acquisition ou de souscription.

Réduction d'impôt

Les contribuables concernés bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant de leur investissement pris dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule ou de 11 400 euros pour un couple. La base de la réduction d'impôt est égale au coût total d'acquisition pour les terrains et les parts de groupement forestier et à 60% du prix de souscription ou d'acquisition pour les titres de sociétés d'épargne forestière.

L'exonération n'est pas remise en cause quand ces engagements ne sont pas respectés du fait du licenciement, du décès ou d'une invalidité de deuxième ou troisième catégorie affectant le contribuable ou son conjoint.

La réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales.

Modifié le 14/09/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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