Incinération-crémation : conservation des cendres

Où et comment sont conservées ou dispersées les cendres d'un défunt après une crémation ou une incinération.


Autorisation

L'incinération du corps du défunt, de plus en plus courante, exige l'autorisation du maire de la commune où a eu lieu le décès ou du maire de la commune où a eu lieu la mise en bière en cas de transport du corps.

La demande doit être accompagnée de la production des dernières volontés du défunt ou d'une attestation signée par la personne chargée de l'organisation des funérailles.

Crématorium

A la fin de la crémation, l'urne contenant les cendres du défunt est remise à la personne chargée d'organiser les funérailles.

L'urne peut être conservée au crématorium, mais pendant un an maximum. Si les proches ne prennent pas de décision sur le sort des cendres du défunt, celles-ci sont par défaut dispersées dans un espace dédié du cimetière de la commune du lieu du décès.

Chez soi

Il n'est plus possible de conserver à domicile les urnes funéraires contenant les cendres du défunt après crémation ou incinération. La loi prévoit toutefois la possibilité pour les intéressés de les enterrer dans un jardin privé. En revanche, la dispersion dans un jardin public est interdite.

Dispersion

Il est également possible de disperser les cendres dans "un jardin du souvenir", dans un cimetière ou en pleine nature (hors voies publiques). La dispersion des cendres en mer est autorisée.

La loi (Article L2223-18-3 du Code général des collectivités territoriales) impose de déclarer la dispersion (date, lieu et identité du défunt) à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Cimetière ou site cinéraire

L'urne peut aussi être conservée dans un cimetière ou site cinéraire spécialisé, site que les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de créer à la disposition de leurs administrés.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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