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Recherche des bénéficiaires d'assurances-vie non réclamées-Agira

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Octobre 2018

Comment rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie non réclamé. Notamment une demande auprès de l'Agira. La procédure à suivre.


Obligation des assureurs

Les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, pour réduire le nombre des contrats non réclamés.

En principe, ils se sont également engagés à vérifier si le souscripteur est toujours en vie quand il a plus de 90 ans et qu'il n'a pas pris contact depuis plus de deux ans. Ils s'engagent également à avertir le bénéficiaire dans les trente jours qui suivent son identification.

Revalorisation du capital

Le capital des contrats non réclamés doit être revalorisé chaque année, un an après le décès du titulaire. Les assureurs ont accès pour ce faire au fichier des personnes décédées géré par l'Insee.

Voir aussi Délais de versement de l'assurance-vie après le décès

Demande à l'Agira

Les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie dont le titulaire vient de décéder peuvent interroger l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), créée par les professionnels de l'assurance.

Définition

L'Agira est un organisme dont les missions consistent à rechercher l'existence de contrats d'assurance-vie en cas de décès. Ainsi, lorsqu'une personne décède, un proche qui pense être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut s'adresser à l'Agira afin de trouver l'assureur concerné. Les recherches de l'association portent alors sur l'ensemble des entreprises agréées pour opérer en assurance vie en France.

Conditions

La demande peut être faite aussi bien par un bénéficiaire présumé que par une personne agissant en son nom.

Démarches

Pour saisir l'Agira, vous devez lui adresser une lettre de demande par courrier simple. Votre lettre doit nécessairement contenir :

  • les noms, prénoms et adresses du ou des bénéficiaires ;
  • les noms, prénoms, dates de naissance et de décès du défunt.

Vous devez joindre une copie de l'acte ou du certificat de décès. Une copie d'acte de décès peut être demandée par toute personne en s'adressant à la mairie du lieu du décès du défunt ou du lieu où celui-ci avait son dernier domicile.

Délai

L'Agira transmet votre demande aux sociétés d'assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance dans un délai maximum de 15 jours. Si le demandeur est le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, les assureurs ont 1 mois pour l'informer.

Réponse

La réponse n'est communiquée qu'au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie. La personne ayant agi en son nom ne la recevra donc pas.

Coût

Les demandes auprès de l'Agira sont gratuites.

Adresse

Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1 rue Jules-Lefebvre
75431 Paris Cedex 9

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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