Attestation de concubinage - Modèle de lettre

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Un couple doit parfois produire une attestation de concubinage dans le cadre de ses démarches auprès de l'administration. Voici un exemple de déclaration de concubinage ainsi que quelques règles à connaitre.


Définition

L'attestation de concubinage est un document permettant d'attester de l'existence du concubinage afin de pouvoir bénéficier de certaines aides ou prestations. Il prend la forme d'une lettre écrite, datée et signée sur l'honneur par les deux concubins et dans laquelle ceux-ci déclarent leur situation de concubinage. Cette déclaration de concubinage est généralement demandée par certains organismes (Caf, Assurance maladie...) dans le cadre d'un dossier de demande de prestations (prestations familiales, aide au logement, remboursement de soins...).

Certificat

En pratique, l'organisme peut également demander un certificat de concubinage, qui ne doit pas être confondu avec la déclaration de concubinage.

Le certificat doit en effet être demandé à la mairie du domicile du demandeur, moyennant la délivrance de certains justificatifs. Si la mairie ne délivre pas ce type de document (elle n'est pas obligée de le faire), le concubin doit alors adresser à l'organisme destinataire une déclaration sur l'honneur dont voici un exemple gratuit.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Exemple de courrier


Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Organisme destinataire
N° Rue
CP Ville




Nous soussignés (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), et (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), habitant tous deux au (adresse), déclarons sur l'honneur vivre maritalement à cette adresse depuis le (date de l'emménagement).

Fait à (lieu) le (date)
(signatures des deux concubins)

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 27 mars 2019 à 10:58 par Matthieu Blanc.

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