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Voyage à l'étranger et douane : argent et espèces


Emporter à l'étranger, ou rapporter en France, plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane est interdit. Cette infraction est très sévèrement sanctionnée.


Plafond

Les transferts à l'étranger de 10 000 euros et plus sous forme de virement bancaire ou procédé assimilé doivent être déclarés par les établissements financiers qui les exécutent.

De même, si vous emportez une somme en espèces ou assimilés (chèque au porteur, bon de caisse, etc.) supérieure à ce plafond, vous devez déclarer ce transfert à la douane. Et cela, même si le pays de destination est membre de l'Union européenne.

Le non-respect de cette obligation de déclaration est sanctionné par l'article L152-4 du Code monétaire et financier, qui prévoit une lourde amende.

Pays membre de l'UE

Si vous vous rendez dans un pays membre, vous devez adresser votre déclaration, au minimum 5 jours avant le début de votre voyage, à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de votre domicile, accompagnée d'une enveloppe sur laquelle vous indiquez l'adresse à laquelle vous désirez recevoir l'exemplaire visé de la déclaration.

Si vous n'avez pas pu effectuer cette déclaration dans les délais, vous pouvez à la sortie de France, la déposer dans un bureau de douane ou bien la remettre à un agent des douanes présent à la frontière.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Hors Union Européenne

Si vous partez hors de l'Union, vous devez remettre la déclaration au service des douanes lors du passage de la frontière.

Retour de l'étranger

Les mêmes formalités sont imposées sous les mêmes conditions à votre retour en France, ces dispositifs étant destinés à lutter contre le blanchiment de l'argent sale.

Formalités

Vous devez remplir une déclaration d'argent liquide en remplissant le formulaire cerfa 13426 téléchargeable en ligne. Votre déclaration doit être déposée auprès du service des douanes au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français.
La déclaration peut également être adressée avant votre départ :

  • vous pouvez l'adresser par courrier à la direction régionale des douanes de votre lieu de résidence au plus tard 5 jours ouvrables avant le transfert ;
  • vous pouvez également accomplir ces démarches en ligne sur internet via le service DALIA entre 30 et 2 jours avant votre départ. Vous devez préalablement créer en compte sur le portail Prodouane.

Lorsque la somme transportée est d'un montant supérieur à 50 000 euros, le voyageur doit joindre à sa déclaration des documents justifiant de la provenance de cet argent. Il peut, par exemple, s'agir d'un contrat ou d'une facture de vente si cet argent provient d'une cession.

Sanctions

Le non-respect de la déclaration entraîne l'application d'une amende égale à 50% de la somme concernée.

En outre, les sommes non déclarées à cette occasion sont considérées comme des revenus imposables et donc soumises au barème progressif. Sauf preuve contraire apportée par le contrevenant.


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Publié par ericRg.
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