Tableau des prix des terres agricoles

Editeur :
Version :
JO
Tableau des prix des terres agricoles
Français

Voici le dernier barème des terres agricoles publié au Journal officiel. Ce tableau permet d'estimer le prix d'un terrain agricole.

Le barème indicatif des prix des terres agricoles est publié chaque année par le ministère de l'Agriculture. Il s'agit du dernier barème publié, à savoir le barème indicatif de la valeur vénale des terrains agricoles en 2019, publié au Journal officiel du 3 octobre 2020.

Définition

Le barème des terres agricoles est un barème indicatif du prix des terrains agricoles dans chaque région. Il concerne les terres non bâties, louées ou non, et notamment les vignes. Au moment de la vente, les terres sont destinées à conserver leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a été constaté ou estimé.

Utilisation

Ce barème peut naturellement servir de base pour les transactions entre vendeurs et acheteurs mais sert également d'outil d'évaluation pour fixer la valeur d'une terre agricole lors du calcul de l'impôt sur la fortune (IFI) ou d'une succession.

Le tableau permet d'avoir une première estimation des prix dans chaque région. Il est ensuite possible de se renseigner auprès des chambres d'agriculture ou d'un notaire pour avoir des chiffres plus précis.

Publication

Le tableau des prix des terres agricoles 2019 a été publié au Journal Officiel du 3 octobre 2020. Il indique la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues au cours de l'année 2019. Le prochain barème indicatif concernant les cessions intervenues en 2020 sera publié dans le courant de l'année 2021.

Valeur dominante

Le tableau indique à la fois :

  • les prix minimum et maximum constatés au cours de l'année ;
  • la valeur dominante, qui correspond au prix le plus souvent pratiqué.
A voir également
  • Prix terrain agricole
  • Prix d'un hectare de terre agricole 2019 - Meilleures réponses
  • Prix terre agricole - Meilleures réponses
Orthographe alternative : JLEmQjOtMEU_Bareme-terres-agricoles-JO.pdf, JLEmQjOtMEU_Bareme-terres-agricoles.pdf