Option pour les frais réels ou abattement forfaitaire


L'option pour les frais réels permet aux salariés de déduire du revenu imposable tous les frais liés à leur activité professionnelle. La déduction des frais réels est souvent plus intéressante que l'abattement forfaitaire de 10%.


Modalités de l'option

Chaque année, un salarié peut choisir entre l'abattement forfaitaire et la déduction des frais réels au moment de la déclaration de revenus.

Dans un couple, chaque conjoint peut exercer l'option qui lui convient.

L'option choisie est applicable à tous les revenus de l'intéressé soumis à l'impôt dans la catégorie des traitements et salaires.

Lors de l'envoi de la déclaration de revenus, la déduction forfaitaire est applicable par défaut. Lorsqu'il choisit d'opter pour la déduction des frais réels, le contribuable doit dresser la liste de ses frais par le biais d'une lettre adressée aux impôts (voir notre modèle de déclaration de la liste des frais réels) jointe à sa déclaration de revenus. Le montant des frais réels doit également être indiqué sur la feuille d'impôt (cases 1AK à 1DK).
Inutile d'envoyer vos justificatifs aux impôts. Mais vous devez néanmoins les conserver pendant 3 ans pour prévenir toute contestation du fisc.

En principe, le choix est formulé au moment de la déclaration de revenus. Mais rien n'empêche ne revenir ultérieurement sur ce choix par voie de réclamation, dans les délais légaux.

Abattement forfaitaire

La déduction forfaitaire des salariés est égale à 10 % du montant brut de la rémunération imposable (y compris indemnités de frais soumises à l'impôt).

Elle s'applique distinctement à chaque titulaire de revenus salariaux et assimilés. Elle est comprise entre un plancher et un plafond de frais professionnels

Déduction des frais réels

La déduction des frais réels exclut par définition toute déduction forfaitaire.

Les indemnités et remboursements pour frais versés par l'entreprise doivent être réintégrés dans le revenu imposable, sauf s'il s'agit de dépenses engagées pour le compte de l'entreprise.

Les frais doivent être prouvés par des justificatifs, sous réserve de cas particuliers où une évaluation forfaitaire est admise (repas, trajet, etc.).

La déduction des frais réels est autorisée pour tous les titulaires de revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, y compris les demandeurs d'emplois.

Quand la déduction des frais réels se traduit par un déficit, ce déficit est imputable sur le revenu global du foyer fiscal, et éventuellement reportable dans les conditions de droit commun.

Les frais sont déduits l'année de leur paiement effectif.

S'il constate que l'option choisie est finalement moins intéressante, le contribuable peut revenir sur son choix dans le cadre d'une réclamation.
Les salariés ne doivent pas hésiter à opérer une vérification a posteriori de leur déclaration de revenus car l'option pour les frais réels est souvent plus avantageuse.

Les contribuables salariés qui optent pour les frais réels peuvent déduire :


Comment choisir entre abattement et frais réels

Les salariés concernés conservent souvent la déduction forfaitaire, d'une part par méconnaissance, d'autre part par commodité. Il est, en effet, fastidieux de conserver les justificatifs de ses différentes dépenses.

Mais il ne faut pas oublier que, pour les frais de déplacement et pour les frais de repas pris sur le lieu de travail, il est parfaitement possible d'opter pour les frais réels "forfaitisés". Il suffit de calculer, dans ce cas, le nombre de jours de travail et l'on obtient alors le nombre de repas, et le nombre de kilomètres parcourus en multipliant par la distance domicile-lieu de travail.

En appliquant le montant forfaitaire, on peut ainsi comparer la déduction forfaitaire au montant des frais réels déductibles.

Crédits photo : 123RF - fullempty

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