Les associations sont en principe exonérés d'impôt. Sauf dans certains cas... Le point sur la fiscalité applicable aux associations, notamment en matière d'impôt sur le bénéfice et de TVA.
Au même titre que n'importe quel contribuable, l'association s'expose à devoir payer des impôts dans le cadre de certaines de ses activités et notamment lorsqu'elle :
La question de l'assujettissement ou non à ces impôts pose généralement peu de difficultés. En revanche, c'est en matière d'impôts commerciaux que les incertitudes peuvent porter en pratique et des règles plus complexes existent en la matière.
En principe, dès lors que son activité n'est pas lucrative une association n'est pas soumise aux impôts commerciaux, à savoir :
Pour démontrer que l'activité de l'association est lucrative, l'administration fiscale se fonde sur une méthode reposant sur trois phases :
Pour bénéficier de l'exonération, il convient donc de gérer votre association en prenant en compte ces différents points. Cependant, il est à noter que même lorsque l'association est soumise aux impôts commerciaux, elle peut néanmoins toujours bénéficier d'exonérations spécifiques respectivement prévues pour chacun d'entre-eux. C'est notamment le cas en matière de TVA lorsque l'association organise des manifestations.
En principe, les ventes de produits ou de services sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais il existe des règles particulières concernant les ventes réalisées par une association dans le cadre de l'organisation occasionnelle d'une manifestation. Le Code général des impôts prévoit ainsi une exonération de TVA pour les recettes effectuées dans le cadre de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance effectuées dans une année. Pour bénéficier de cette exonération :
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir