Décès - Démarches et premières formalités

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Les premières démarches à suivre après un décès sont liées à la conservation du corps du défunt et à la demande de documents officiels (certificat médical, acte de décès, etc.). La procédure et les formalités à accomplir dans les premiers jours qui suivent le décès d'un proche.


Bien avant l'ouverture d'un éventuel testament, les proches du défunt doivent accomplir un certain nombre de formalités après un décès. Formalités qui ne sont pas toujours simples à effectuer. En plus des démarches liées à la conservation du corps du défunt, un certain nombre de documents doivent ainsi être établis après un décès, par les proches ou par les autorités médicales ou administratives.

Corps du défunt : la procédure

La procédure après un décès diffère selon que le décès a lieu à l'hôpital, en maison de retraite ou à domicile.

Décès à domicile

Quand le décès a eu lieu au domicile ou chez un proche, le corps peut y être conservé pendant une période maximale de six jours.

Les proches peuvent aussi faire transporter le corps du défunt dans une chambre funéraire en attendant les funérailles. Dans ce cas, le transport par les pompes funèbres doit être effectué dans les 24 heures qui suivent le décès, ou 48 heures si le corps a subi des soins de conservation.

Décès à l'hôpital ou en maison de retraite

Il faut distinguer les chambres funéraires, qui sont des services privés où le repos du corps est payant, des chambres mortuaires, qui dépendent des établissements médicaux, où le repos du corps est gratuit pendant les trois premiers jours.

Sauf demande contraire de la famille, le corps du défunt est en principe transporté dans la chambre mortuaire de l'établissement. En l'absence de chambre mortuaire ou si le directeur de l'établissement le demande, le corps peut aussi être dirigé vers une chambre funéraire, auquel cas les trois premiers jours du repos sont à la charge de l'établissement.

Dans les maisons de retraite dépourvues de chambre mortuaire, on ne peut imposer à la famille le transfert vers le domicile ni le transport en chambre funéraire. Le corps peut alors reposer dans la chambre du défunt.
Quand le décès à lieu sur la voie publique, le corps est dirigé vers l'institut médico-légal ou vers une chambre funéraire, à la charge des familles.

La famille peut aussi souhaiter que le corps du défunt repose quelques jours à son domicile ou chez un proche. Elle doit alors demander, à ses frais, le transport du corps dans les mêmes délais que ci-dessus (24 heures après le décès ou 48 heures).
Sur le plan formel, le transport exige l'autorisation du maire de la commune où reposera le corps et du directeur de l'établissement.

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Documents et justificatifs

Certificat médical de décès

En cas de décès accidentel ou de suicide, le certificat médical de décès est établi par le médecin mandaté par les forces de police ou de gendarmerie. Il en est de même en cas de décès sur la voie publique.

Quand le décès a lieu dans un établissement médical, ce sont les services de cet établissement qui dressent le certificat médical de décès.

Quand le décès a lieu au domicile ou chez un proche, l'entourage doit alors prévenir un médecin qui viendra constater le décès et établir le certificat médical.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent (hors week-ends et jours fériés). Elle peut être faite par un proche du défunt ou par toute autre personne (par exemple le personnel de l'entreprise de pompes funèbres), munie :

  • d'une pièce d'identité ;
  • du certificat médical de décès ;
  • d'un document prouvant l'identité du défunt (carte d'identité, livret de famille, etc.).

Quand le décès a lieu dans un établissement médical, ce sont les services de cet établissement qui déclarent le décès, à l'aide des documents ci-dessus.

Comme les autorités de police ou de gendarmerie interviennent automatiquement en cas de décès sur la voie publique, c'est à eux qu'incombent la déclaration de décès.

Acte de décès

La déclaration de décès à la mairie donne lieu à l'établissement d'un acte officiel de décès, signé par la personne déclarante et l'officier d'état-civil.

Il mentionne les dates et heures du décès, l'identité du défunt, de ses parents, de son conjoint, et de la personne déclarante.

L'officier d'état-civil fera ensuite modifier l'acte de naissance du défunt à la mairie de son lieu de naissance, ainsi que les registres d'état-civil de la commune du domicile.

L'acte de décès servira ensuite à de multiples formalités tant au niveau de l'organisation des obsèques que de la liquidation de la succession. Mieux vaut donc en demander plusieurs copies (extrait ou copie intégrale). On peut toujours faire par la suite une demande d'acte de décès.

Devis

Toute entreprise de pompes funèbres a l'obligation de vous remettre un devis écrit, détaillé et standardisé. Il doit notamment comporter la description de chaque prestation, ainsi que leur caractère obligatoire ou facultatif.

Employeur et contrat obsèques

Lorsque le défunt était salarié, à ces démarches s'ajoute l'obligation d'informer l'employeur du décès. Si la personne décédée avait souscrit un contrat obsèques, ses proches doivent en outre adresser une lettre à l'assurance (voir notre exemple : Décès et contrat obsèques : modèle de lettre à l'assurance).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Dernière modification le mercredi 13 mars 2019 à 18:11:12 par Matthieu Blanc.

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