Droit heritage

Rp - 22 mars 2024 à 15:37
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 mars 2024 à 08:36

Bonjour,

Mon cousin est décédé et sa femme aussi et son fils est décédé avant lui il reste la femme de son fils qui n'a pas d'enfants avec . Il n'a pas eu le temp de divorcer et il reste les cousin du père germain si il doit avoir héritage comment sa pourrais ce passé 

3 réponses

blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152
22 mars 2024 à 16:00

Salut,

en fonction des dates de décès des uns et des autres, un notaire pourra te renseigner.


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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821
Modifié le 22 mars 2024 à 16:40

Bonjour

il reste la femme de son fils  Sauf testament de votre cousin décédé en sa faveur, elle n'hérite de rien, divorce ou pas.

Restent donc les cousins https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-bareme-calcul-et-taux/

Est-ce que vous ou l'un de vos cousins a contacté un notaire pour traiter cette succession ?


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blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152
22 mars 2024 à 16:57

On suppose aussi que le père est décédé (il reste les cousin du père germain)...

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LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 821 > blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024
22 mars 2024 à 17:03

J'ai supposé qu'il ne restait que des cousins, la notion de cousin du père germain étant plutôt obscure pour moi.

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blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152 > LaBeotienne Messages postés 1847 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
22 mars 2024 à 17:11

Soit c'est son prénom, soit il est teuton ! :-)

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Merci pour les renseignements 

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blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152 > Arrow
23 mars 2024 à 21:40

On n'a pas d'info sur les précédences des décès...

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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
Modifié le 24 mars 2024 à 08:59

Mon cousin est décédé et sa femme aussi

...

Il n'a pas eu le temp de divorcer

Le cousin était-il toujours marié lorsqu'il est décédé ?

 si il doit avoir héritage comment sa pourrais ce passé

La succession doit absolument être confiée sans plus tarder à un notaire par n'importe lequel des héritiers potentiels. 

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