Leprosroyper
Messages postés1Date d'inscriptionjeudi 21 mars 2024StatutMembreDernière intervention21 mars 2024
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21 mars 2024 à 14:36
Bonjour,
Les tantièmes de charges avaient été refait en 2001 et jusqu'à ce jour suite à une A.G. qui les avait votée et dont aucune contestation n'avait eu lieu dans les 2 mois suivants. Le problème est que le syndic de l'époque ne les a pas publiés.
A ce jour, le nouveau conseil syndical les a purement et simplement supprimé et remplacé par ceux d'origine de 1964 et ceux malgré l'article 4 décret 67-223 du 17 mars 1967. Est-ce légal ?