Refaire les tantièmes

Leprosroyper Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 21 mars 2024 à 14:36

Bonjour,

Les tantièmes de charges avaient été refait en 2001 et jusqu'à ce jour suite à une A.G. qui les avait votée et dont aucune contestation n'avait eu lieu dans les 2 mois suivants. Le problème est que le syndic de l'époque ne les a pas publiés.

A ce jour, le nouveau conseil syndical les a purement et simplement supprimé et remplacé par ceux d'origine de 1964 et ceux malgré l'article 4 décret 67-223 du 17 mars 1967. Est-ce légal ?

Merci pour votre réponse.