Trace don sarkozy

Bonjour

Bonjour 

...

Merci

Vous êtes tellement pressé d'obtenir urgemment une réponse que vous ne prenez même pas la peine d'écrire le nom de notre ex-président dans votre titre.

Le don Sarkozy n'existe plus depuis 2012 (juillet si ma mémoire est bonne) 

Si le don manuel a été déclaré en bonne et due forme, dans le mois qui a suivi la donation, le donataire peut interroger le SPF de son département.

mais je suis toujours stressée face à un ordinateur. J'en utilise depuis le début des années 90, je ne suis pas digital native, mais aucun ne m'a jamais explosé à la figure parce que je commettais une erreur ;-))

Cela dit, pourquoi posez-vous cette question ? Êtes-vous donataire (celui qui a reçu un don manuel) et êtes-vous dans le cadre d'une succession ?

Je suis donateur.

Avez-vous interrogé votre donataire (probablement votre enfant) pour savoir s'il a bien déclaré votre don ?

Si tel n'est pas le cas, il ne pourra bénéficier intégralement à votre décès de l'abattement de 100 000 euros, celui-ci serait imputé du don.

Une solution que j'ai expérimentée. J'avais fait à mes deux enfants deux dons manuels, modestes, puis j'ai "décidé" qu'il valait mieux des donations-partage faites devant notaire. La notaire m'a expliqué que je pouvais réintégrer mes dons manuels en donations-partage et que mes enfants pouvaient aussi bénéficier par la même occasion du don familial, totalement exonéré de droit de succession.

Consultez votre notaire qui sera à même de vous conseiller

Merci beaucoup pour vos conseils.

En 2016, les dons dits "Sarkozy" n'existaient plus. Ils avaient été remplacés depuis longtemps par d'autres dispositifs.

Ils étaient pris en compte par les Recettes des Impôts du lieu du domicilie du donataire ou des pôles Enregistrement, selon les départements.

Pour obtenir une copie du document, le demandeur doit :

- être le donateur ou le donataire

- faire une demande écrite (courrier ou mail) au Service de l'Enregistrement du département du donataire

- joindre la copie d'une pièce d'identité

- préciser la date de prise en compte du document par l'administration

Le don devant être enregistré dans le délai de 1 mois, vous devriez retrouver dans vos relevés bancaires la date de votre don pour cerner la période.