Retraite / Calcul des prélèvements sociaux

Résolu
Outmost - 26 janv. 2024 à 20:48
 Outmost - 27 janv. 2024 à 11:46

Bonjour,

C'est l'époque où les retraités, notamment, connaissent les sommes déclarées aux Impôts par leurs Caisses de Retraite au titre des retraites payées en 2023, sommes tenant compte des prélèvements sociaux.

Voici mon problème. Mon attestation fiscale établie par la Caisse de retraites des cadres fait apparaitre une différence en plus de 4200 € par rapport aux sommes qui m'ont été effectivement virées. J'interroge ma Caisse en lui demandant de me communiquer le calcul en sorte de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur.

Elle refuse, se contentant de m'indiquer les différents prélèvements sociaux et leur caractère déductible et non déductible, infos qu'on peut trouver en ligne en quelques instants.  Faire le calcul soi-même des prélèvements sociaux vous concernant est une chose difficile pour un non averti.

Je m'interroge par ailleurs sur les deux points suivants. Pour calculer les prélèvements sociaux au titre de 2023, il faut prendre en compte le RFR 2022 et le nombre de parts du foyer fiscal puisqu'il y existe plusieurs seuils notamment pour la CSG.

Comment les Caisses de retraite peuvent-elles faire ce calcul puisque, sauf erreur, elles n'ont pas connaissance du RFR et du nombre de parts sauf à ce que le fisc les lui transmette. Serait-ce le cas ?

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement 

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3 réponses

jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
26 janv. 2024 à 23:44

Bonjour,

D'abord oui les Caisses de Retraites sollicitent les Impots pour avoir le RFR de l'assuré. Il n'y a que lors de la demande de retraite, où pour démarrer, elles demandent au futur retraité son avis d'imposition. Et chaque mois les caisses demandent aussi le taux de PAS de l'assuré, comme on peut le voir sur son compte impots.gouv.fr dans l'historique des mouvements Prélèvement à la source.

Ce PAS c'est justement un élément qui vient en moins dans le montant touché par le retraité. Pour la retraite il faut distinguer, la retraite brute, la retraite nette (retraite brute moins cotisations), la retraite imposable (on déduit de la retraite brute les cotisations non imposables), le montant payé (on déduit de la retraite nette le PAS).

Dans cet exemple, avec une retraite mensuelle de 1000 €, des cotisations aux taux maximum, et un PAS de 10%, sur l'année on a reçu sur son compte en banque 9671 € et le montant imposable déclaré aux impôts est de 11172 €.


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Bonjour 

Merci pour cette réponse rapide, claire et argumentée. 

Il apparait donc que le RFR de chaque retraité est porté à la connaissance du fisc pour chaque année nouvelle avec un décalage dans le temps. 

J'en déduirais que le nombre de parts du foyer fiscal est également communiqué chaque année aux Caisses de retraite avec ce même décalage.

Cordialement

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Je rectifie mon message. Je voulais dire " porté à la connaissance des Caisses par le fisc " 

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