Sujet Précédent Sujet Suivant

Domicile du président

Mausi - 26 janv. 2024 à 19:31
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 26 janv. 2024 à 22:30

Bonjour,

Dans le cadre d'une association communale s'occupant de l'histoire de cette même commune, est-il possible d'inclure dans les statuts que le président doit être dans cette commune ?

Merci

Mausi

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 105
26 janv. 2024 à 22:30

Ce n'est pas obligatoire , mais si l'assemblée générale, constitutive ou extraordinaire selon le cas, entérine ce principe, oui.

Mais il convient d'y réfléchir afin de ne pas se priver des qualités éventuelles d'un président extra-communal.
 
0

Discussions similaires

coût d'une garde à domicile pour 2 enfants
noé -
Lollll -

7 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
heure de repassage
charlau -
PAPYMOUMOUSSE -

6 réponses
création entreprise service à la personne
gaby -
De Nous à Vous -

39 réponses
Mariage et domiciles séparés
Musikant -
condorcet -

3 réponses