2 Livrets A

jlchaps Messages postés 144 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 18 oct. 2023 à 10:13
A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 oct. 2023 à 12:25

Bonjour,

A sa naissance en 1960, le papa de mon épouse lui avait ouvert un livret d'épargne à "La Poste", qui n'était pas encore la "Banque Postale". Ce livret ne s'appelait pas livret A et il était de couleur bleue.

En même temps, il lui a aussi ouvert un livret d'épargne à la "Caisse d'Epargne ", appelé "l'Écureuil" et ce livret était rouge.

Ce dernier a été transféré il y a plusieurs années sur un livret A au Crédit Agricole.

A un moment aussi, son Livret d'épargne à La Poste a été appelé "Livret A".

Donc, à ce jour, elle possède 2 livrets A. Aucun de nos 2 établissements bancaires ne nous a alerté sur cette situation, et on lui a toujours dit que compte tenu de l'historique ancien de l'ouverture de ces livrets, il lui était possible de les conserver.

Mais, on nous dit aussi d'un autre côté qu'elle n'a pas ou plus le droit d'en avoir 2.

Si on s'en tient à ce que l'on peut trouver sur Internet, je sais ce que dit la loi à ce jour MAIS je n'ai pas réussi à trouver ce qui pourrait être retenu pour ce cas particulier. 

Qu'en est-il en réalité à ce jour ? Quelqu'un aurait-il vécu la même chose ? 

Y  a-t-il des risques à conserver les 2 ?

Merci pour votre aide et vos conseils...

7 réponses

A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
18 oct. 2023 à 10:34

Bonjour,

les 2 livrets possèdent des fonds ?

j'ai eu une expérience un peu similaire pour ma maman, un beau jour, elle a reçu un courrier de La Poste lui disant que son livret A allait être fermé faute de mouvements depuis 10ans je crois.

Je suis tombé des nus, vu que son livret A avait été normalement transféré au Crédit Agricole.

Il s'est avéré que c'était probablement une erreur informatique de la Poste lors de la cloture aux fins de transferts vers le Crédit Agricole, le Livret A avait 0 euro, ce qui est normal vu que l'argent a été transféré au Crédit Agricole pour l'ouverture de son nouveau Livret A chez eux.

Vous devez en fermer un, vous ne risquez rien, la situation est relativement courante pour les très vieux livrets (même principe pour le Livret d'Epargne Populaire) donc il y avait une certaine tolérance mais le Gouvernement a décidé d'y mettre fin et exige à partir du 1er janvier 2024 un Livret unique.

 "En cas de détention de plusieurs livrets d'épargne identiques, le titulaire dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Passer ce délai, le produit d'épargne sera soldé, et l'argent sera transféré vers un autre compte."

A noté que vous ne risquez rien pénalement ou fiscalement si ce n'est un transfert automatique de votre argent mais vaut mieux prévoir,  vu qu'en cas de mésentente, vos 2 livrets pourraient se faire fermer. Ce qui serait dommage.

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jlchaps Messages postés 144 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
18 oct. 2023 à 10:53

Merci pour ces infos ... Mais pour le coup, pour mon épouse, ce sont 2 livrets qui vivent régulièrement.

Je vais voir pour en fermer un ... 

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A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
Modifié le 18 oct. 2023 à 11:02

Fermez bien entendu celui où il a le moins de fonds, vu que la rémunération est obligatoirement la même quelques soit la banque, vous avez tout intérêt à garder le plus fourni

voilà où j'ai trouvé les renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794

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jlchaps Messages postés 144 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
18 oct. 2023 à 11:28

Merci ... oui j'ai parcouru tout cela aussi ... je cherchais simplement à savoir si des personnes avaient un livret d'épargne très ancien appelé Livret "bleu" de La Poste et, comme on lui avait dit à une époque, qu'elle pouvait le garder même si elle avait un livret A chez l'écureuil !!

Ce qui est le cas pour le livret bleu – distribué par le Crédit mutuel – qui obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Il ne peut pas être cumulé avec un Livret A sauf si les deux livrets ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

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jlchaps Messages postés 144 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
19 oct. 2023 à 14:56

J'aurai juste besoin d'une dernière précision concernant le livret d'épargne (CNE).

Avant que toutes les banques puissent le proposer, ce type de livret existait seulement sous le nom de livret bleu à la Caisse d'Épargne, au Crédit mutuel et à La Banque postale.

A ce jour, il existe encore le livret bleu distribué par le Crédit mutuel qui obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Et en plus, ce livret bleu peut encore être cumulé avec un Livret A si les deux livrets ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

N'en est-il pas de même avec le livret bleu d'origine de la Banque Postale ?

Pourquoi le livret bleu de la Poste ne répond-il pas aux mêmes possibilités que celles encore autorisées pour le Crédit Mutuel ?

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A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
Modifié le 20 oct. 2023 à 09:16

Bonjour,

Vous ne donnez pas les dates des transferts, s'ils ont eu lieu après 1979, vous êtes dans l'illégalité.

Le transfert de la totalité des fonds vers une autre Banque, entraine l'extinction de l'exception de l'ouverture d'un livret A avant 1979.

Un Livret A ouvert en 1960 si les fonds sont transférés au crédit Agricole en 2010, cela devient un nouveau livret A et l'ancien n'existe plus.

Peu importe les intitulés, seul les Livrets A ouverts avant 1979 peuvent être gardé.

Fatalement si un de vos Livrets se retrouve aujourd'hui au Crédit Agricole, c'est qu'il a été ouvert dans cette banque post 1979.

Vous aviez un Livret A ouvert avant 1979, vous pouviez en ouvrir 1 second dans une autre banque et même dans votre cas, un 3ème je pense, vu que les 2 ont été ouvert avant 1979 :)

Mais comme les fonds ont été transférés, c'est impossible :).

Là pour le coup vous risquez un redressement fiscal.

Le Livret A étant défiscalisé, si vous en avez 2, l'Administration fiscale considérera que vous ayez de frauder.

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jlchaps Messages postés 144 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
Modifié le 20 oct. 2023 à 10:06

Bonjour et merci pour ces précisions .

Pour être précis sur les dates:

le Livret Bleu de la Poste a été ouvert en 1960.

Le livret d'épargne à la Caisse d'Epargne a été ouvert aussi en 1960.

Le livret de la Caisse d'Epargne a été transféré au Crédit Agricole à partir du moment où les banques ont été autorisées à gérer des livret A, au début des années 2000.

Donc, si je comprends bien, c'est le fait d'avoir transféré le livret de la Caisse d'Epargne au Crédit Agricole qui pose problème 

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A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
Modifié le 20 oct. 2023 à 12:29

Si vous préférez: Les fonds ont été transféré mais pas le Livret.

Votre Livret est donc né au début des années 2000 et non en 1960.

Celui de 1960 a été fermé début des années 2000.

On transfert des fonds mais pas un livret.

En langage courant on peut parler de transfert de livret, vu que cela change rien, vous ne perdez pas une niche fiscale ou des intérêts dessus vu que quelque soit la banque, l'entièreté de la réglementation du Livret reste la même.

Ce que le Crédit Agricole ne vous a pas dit est que vous perdiez le bénéfice de la possession du double livret, de même que la Caisse d'Epargne qui aurait du vous dire l'avantage à garder le livret chez eux.

Il s'est probablement passé la même chose avec ma mère également.

Le Crédit Agricole avait tout intérêt à prendre les fonds supplémentaires, donc soit ils ont volontairement omis de préciser la législation sur les livrets ouverts avant 1979 ou soit le plus probable ils ne se sont pas posé la question si le livret était ouvert avant 1979, de même à la Caisse d'Epargne, probablement par méconnaissance de cette législation.

Perso, les derniers conseillers que j'ai eu dans mes banques, doivent maitriser à peine plus la législation sur les comptes que moi :)

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