Livraisons de nuit pharmacie_point en 2023

KATMO - 8 juin 2023 à 13:35
 KATMO - 8 juin 2023 à 15:00

Bonjour, cherche infos sur ce problème car ce qui est rapporté de la jurisprudence (sur des forums, 1 site avocat...) m'étonne ... Je subis depuis 5 ans les livraisons de nuit à 1 pharmacie environ 3X semaine & 2 fois par nuit (1  vers 3 à 4 h du mat, 1 vers 7h, 2 distributeurs différents) avec des livreurs qui manipulent violemment des caisses, utilisent des bipeurs ( font bip mais aussi 1 bruit plus fort quand ils matchent je ne sais quoi),  claquent fort les portières de leur fourgonnettes outre les roulements. J'avais fait un 1er courrier (destiné à pharma pour qu'elle montre aux distrib) et la seule chose améliorée a été la coupure des moteurs de voiture et auto radio avant constantes avec 1 affichage sur porte pharma . Depuis la pharmacienne est odieuse avec moi, et refuse tout intermédiation. Je vais interpeller directement les distrib (s'ils n'ont pas changé  j'espère vu que pharma ne me parle +).  Déjà méconnaissance de l'arrêté municipal (pas de livraison avant 5h30, ça ok pour moi= rien avant ça), mais sinon il y aurait 1 histoire d'antériorité (de l'install de la pharma avant mon propre eménagement)" mais pas si copropriétés" (or nous sommes ds 2 copro voisines, avec ma fenetre chambre donnant sur porte arrière pharma où il y a livraison) sauf si le geneur est locataire ?! ce qui risque d'être le cas ? qu'est ce que ce distingo copro/locataire ? absurde ? cette jurisprudence peut-elle tomber ? sachant qu'avec canicule recente, + ma résidence en paca, il devient dingue de dormir de juin (et parfois mai) à septembre fenetres fermées, voire constamment avec clim - autrefois plus supportable mais plus dans ces nouvelles conditions clim. Helas voisins ne mouftent pas, bcp ont chambres donnant ailleurs, le reste dorment en fermant (il arrive que ça soit si bruyant qu'on entends même tout fermé), personnes vieilles sourdes peut-être !. Des infos sur ces litiges, jurisprudence ? merci

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1 réponse

j'ajoute moi même une info juste trouvée : l'article L 116-12 du code de la construction et de l'habitat qui justifiait l'exception d'antériorité EST ABOLI depuis 2021 (aperçu juste en lisant le code lui même )

mais je reste preneuse d'infos sur des cas de litiges résolus dans ce contexte ... livraisons de nuit par des pharmacies ou autres commerces (et donc DESORMAIS si le commerce existait avant qu'on emménage, ça change rien !)

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