Un pouvoir au format PDF imprimé est-il valable pou une AG ?
Résolucibie91 Messages postés 56 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 26 mai 2023 à 08:14
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3 réponses
24 mai 2023 à 13:07
Bonjour
Si c'est scann couleur de bonne qualité, pas évident de faire la différence entre l'original et une impression du scann.
Après j'inverserai le problème, demandez leur sur quel texte il se base pour le refuser.
26 mai 2023 à 07:24
Bonjour,
Il n'existe aucune modalité sur la forme du pouvoir. Il peut se faire sur une feuille blanche et ne pas utiliser le modèle joint dans la convocation.
Il peut donc aussi se faire par mail, par sms, etc.....
De toute façon, ce n'est pas au syndic de décider mais au président de séance, le syndic n'est que le secrétaire, il enregistre. Mais pour éviter tous soucis dans ce syndicat avec un syndic suspicieux, le président de séance entérine le pouvoir et il est demandé au copro concerné d'envoyer l'original.
26 mai 2023 à 08:14
Merci pour votre retour sur le process !
Avec les réponses proposées (merci à tous pour votre aide) , je pense que je devrais avoir un bon argumentaire mardi ! A l'avance bon WE !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2023 à 20:21
Merci pour votre retour, on voit que c'est une impression de PDF, l'impression est un peu pixellisé.
25 mai 2023 à 21:08
Bonjour,
En accord avec bailleur1954, en droit, c'est celui qui affirme qui doit prouver.
Si l'autre prétend que c'est interdit, alors c'est à lui de le prouver. Si on vous réponds que c'est à vous de prouver que vous avez le droit de signer via une souris, répondez que vous n'avez pas non plus connaissance d'un article de loi autorisant la signature avec un crayon !
Le syndic utilise bien une souris et de l'encre pour rédiger ses PV, pourquoi un propriétaire n'aurait-il pas le droit d'utiliser les mêmes outils (souris et encre) pour signer le papier ?
CB
26 mai 2023 à 08:12
Merci pour votre retour, je garde cet argument en tête :-) !!!