Options fiscales creation SCI
Gigi-13016
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9 mai 2023 à 17:47
Orwell - 15 mai 2023 à 14:50
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A voir également:
- Options fiscales creation SCI
- Sci - Guide
- Transfert d'argent de l'étranger vers la france conséquences fiscales - Guide
- Formulaire création numéro fiscal - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Edf sci - Forum Consommation
3 réponses
Gigi-13016
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15 mai 2023
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15 mai 2023 à 14:35
15 mai 2023 à 14:35
Bonjour
Après m’être documentée il faut cocher franchise de tva, ceci m’a été également confirmé par le service des impots
Bien cordialement
Bonjour,
Les options proposées semblent aberrantes, il devrait y avoir une possibilité de choisir "non assujetti" pour éviter que le fisc réclame des déclarations de TVA à la SCI alors que ses opérations ne sont assujetties à la TVA.
Les services de l'Inpi ne répondent pas...
Si vous avez trouvé la réponse je serais intéressé de la connaître également.
Cordialement.
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