Voter la modification de la répartition de chauffage 70/30

Bonjour,

Vous ne dites rien sur le RdC : est-il inscrit quelque chose dans ce RdC à propos de la répartition du chauffage.

Rappel : dans le chauffage il y a deux aspects (d'où cette répartition) : les consommations de calories que chacun fait ou plutôt est susceptible de faire en fonction de sa sensibilité, de son positionnement, de sa présence, etc... et l'entretien/fonctionnement de la chaudière et cela quelque soit les critères ci-dessus.

Perso, je déconseille de modifier ce rapport car ce sera toujours fonction de chacun et mettra la guerre dans votre résidence, tandis qu'appliquer la loi/les textes c'est plus classique. De plus si c'est inscrit dans le RdC, il vous faudra l'unanimité pour en changer ...... 

"Dans les faits, je ne consomme quasiment pas de chauffage, contrairement à d'autres résidents (genre je suis à 70 KW alors que certains sont à 6000).

Après un petit tour d'horizon, j'ai constaté que la disparité entre les petits et gros consommateurs se chiffre en milliers de kw."

Comment connaissez-vous la consommation des autres copropriétaires ?

Des compteurs ont déjà été posés ?

Vous avez voté la pose de compteurs avant de voter une répartition ? C'est quand même très étonnant.

Dans tous les cas, du 100/0 n'est pas souhaitable et sera forcément voté à l'unanimité (article 11 loi 1965 + dernier alinéa article 26).

En particulier car ça revient à considérer que le chauffage collectif est "facultatif", ce qui change la destination de l'immeuble.

On peut également supposer que des copropriétaires pourront faire installer leur propre installation de chauffage individuelle (radiateurs électriques, etc...) puisqu'ils ne seront plus tenu de participer au chauffage collectif.

Ce qui reviendra aussi à faire porter le coût des installations de chauffage aux copropriétaires restants et en augmentera le coût.

De la même façon, cela reviendra à exclure du calcul les déperditions, le chauffage des parties communes (en direct, par déperdition ou à travers les murs adjacents).

Ce qui voudra aussi dire que des copropriétaires bénéficieront d'un service, le chauffage des parties communes, gratuitement.
 

Ce qui pourra très facilement être contesté en justice sur la base de l'article 10 de la loi de 1965 pour la quote part non individualisée (0% ou 10% dans votre proposition) si elle n'est pas jugée suffisante pour couvrir ce service de "chauffage des parties communes" :
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées."

Il est donc probablement préférable de rester aux 70/30 prévus par la loi.