Travaux en attente d'AG

Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023 - 21 nov. 2022 à 09:01
 coproleclos - 21 nov. 2022 à 19:04

Bonjour, j'ai des travaux en attente (devis accepté) soumis au syndic pour 2022 mais celui-ci ne semble pas décidé a réunir les copropriétaires. Ma question est si L'AG n'a pas lieu puis-je faire quand même changer mes fenêtres sans la validation des copropriétaires ? Merci d'avance pour votre réponse. 

11 réponses

rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
21 nov. 2022 à 10:40

Bonjour,

Je vous le déconseille fortement .... 

Je ne sais pas si votre résidence est importante, mais sachez qu'il existe depuis peu une nouvelle mesure  :

"

"Article 8-1

La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.

Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.

Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.

Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.

Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires."

Bien sur cela à un cout et tout dépend de la date de l'AG annuelle.

Avez vous fait votre demande par LRAR, au moins ....  

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 10:50

J'ai fais ma demande par email mais à propos de la date de L'AG il n'y en aura pas si elle n'a pas lieu. Si L'AG n'est pas faite cette année c'est justement la ma question. 

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rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
Modifié le 21 nov. 2022 à 11:03

alors déjà cette demande se fait par LRAR ......

nombre de copros dans votre résidence ? syndic pro ou non pro ?

il n'y en aura pas si elle n'a pas lieu." : ..... ;o) .... 

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 12:22

Syndic bénévole, entre 20 et 30 copropriétaires 

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Utilisateur anonyme
21 nov. 2022 à 12:30

si elles sont pareils que les anciennes : couleur, forme, vu que que cela est privatif, pas besoin d'en parler..

Par contre si vous changiez des volets à battants pour des volets roulants, ou alors si vous souhaitiez installer la clim, là il faudrait l'autorisation de la copropriété.

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 12:33

Je connais bien les règles en matière de changement de fenêtres mais encore une fois la n'est pas ma question. Si pas de réunion comment pourrais-je entreprendre mes travaux ? 

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Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2022 à 12:44

 j'ai bien répondu à la question, faites les travaux sans attendre l'AG, si vous connaissez les règles, je ne comprend pas que vous ayez demander l'autorisation.... Pas besoin d'attendre leur accord. Vous changez les fenêtres et si le syndic ou le conseil syndical râle vous leur donnez texte de loi qui démontre que vous êtes dans votre droit.

c'est en réalité tout benef' pour vous si le syndic ne réunit pas l'AG...envoyez une lettre rar tout de suite en disant que vous ne saviez pas que vous n'aviez pas à faire cette démarche mais que depuis vous vous êtes renseignés et qu'il ne doit pas mettre votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG

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coproleclos
21 nov. 2022 à 19:04

Bonjour,

Bien que la question ne soit pas posée formellement, voici un article sur le changement de fenêtre et l'AG.

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/copropriete/fonctionnement/changer-fenetres-copropriete

Bonne lecture.

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 12:50

Attention fenêtres non à l'identique 

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Utilisateur anonyme
21 nov. 2022 à 12:58

ah ok. bon alors il faut attendre l'autorisation de l'AG. Et si il ne convoque pas l'ag comme il le devrait (il a les mêmes devoirs qu'un syndic pro, il est en tort. Une petite lettre RAR pour lui rappeler ses devoirs de syndic serait la bienvenue)

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 13:04

Je pense lui faire un courrier en ar en lui notifiant que si il ne fait pas dag avant la fin de l'année je declancherai la fabrication puis la pose de mes fenêtres. Quand pensez-vous ? 

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Utilisateur anonyme
21 nov. 2022 à 13:21

Hum...au niveau légal, ce n'est pas ce qu'il y a de mieux à faire, il y a plusieurs étapes : rappel des devoirs, mise en demeure de convoquer un AG en rappelant à chaque fois les textes de loi sur les obligations d'un syndic qu'il soit bénévole ou pro, si il n'y a rien de neuf, révoquer le syndic si il ne réagit pas ou passer par TGI. 

Après lui mettre un petit coup de pression ne peut pas faire de mal mais pas de lettre AR

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 13:36

Je dois également faire intervenir un anteniste pour mon appartement qui n'est pas reliée à l'antenne collective je suppose que je ne peux pas non plus faire faire les travaux sans l'accord de la copro ? 

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Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2022 à 13:46

Rebonjour,

vous avez de la chance (cf dernière phrase) donc il faudra demander en lettre AR et pas de passage en AG mais vous êtes sûr d'au final pouvoir faire ce que vous voulez vu que votre syndic ne fait rien : "(Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et son décret d'application n° 67-1171 du 22 décembre 1967) 
 
Une personne, propriétaire ou locataire, désireuse d'installer une antenne de réception individuelle sur son lieu de résidence doit :
 - informer l'association syndicale ou le syndic de copropriété, par lettre recommandée avec AR, de son intention de procéder à l'installation d'une telle antenne. A ce courrier doit être joint un plan d'installation de l'antenne, une attestation de conformité aux normes techniques et de sécurité, fournis par un antenniste, et la nature du ou des services de radio et/ou de télévision dont la réception est souhaitée via ladite antenne. Ces pièces sont fournies par les installateurs d'antennes ;
- à compter de la date de réception du courrier considéré, le syndic dispose d'un délai de trois mois pour soit s'opposer pour un motif sérieux et légitime à l'installation de l'antenne en saisissant la juridiction compétente qui appréciera sa demande, soit proposer le raccordement à une antenne collective ou un réseau câblé (cf. ci-dessous). La loi reconnaît comme motif sérieux et légitime susceptible d'être opposé au demandeur le fait que les services dont la réception est souhaitée via l'antenne soient déjà distribués par câble ; la jurisprudence a reconnu comme tels l'atteinte à la sécurité publique ou l'atteinte à l'esthétique d'un bâtiment ;
- si dans ce délai de trois mois, le syndic ne s'est pas manifesté, le demandeur peut procéder sans autre formalité à l'installation de l'antenne de réception individuelle.
 "

https://www.csa.fr/Mes-services/Foire-aux-questions/Informer/La-reception-de-la-television/Qu-est-ce-que-le-droit-a-l-antenne-et-dans-quelles-conditions-s-exerce-t-il

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Panda77000 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2023
21 nov. 2022 à 13:49

Je n'installe pas d'antenne dans mon cas elle est déjà existante je voudrais juste pouvoir me raccorder dessus en passant par un professionnel bien sûr. 

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Utilisateur anonyme
Modifié le 21 nov. 2022 à 16:29

Je n'ai rien trouvé d'autre, je suppose que le procédé est similaire...demander à être rattaché à l'antenne collective et si il ne s'y oppose pas, vous faites intervenir le technicien

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rambouillet41 Messages postés 9358 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 3 438
21 nov. 2022 à 16:30

pas besoin d'une AG pour le branchement à l'antenne collective .............

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