Quel risque pour un défaut d'assurance voiture

Question

Bonjour,

J'ai décidé récemment de changer d'assurance voiture pour en prendre une moins chère.

Petit problème, ma nouvelle assurance m'a assuré qu'à partir du 26 octobre 2022 et mon ancienne a été résilier par moi même a la demande de ma nouvelle assurance le 15 octobre 2022. (J'ignorais complètement cette date, pour moi j'était encore assuré jusqu'au 26 octobre)

J'ai été contrôler par la police et ils m'ont dit que je n'était pas assuré, je vais donc recevoir une lettre pour prouver dans les 5 jours que j'était bien assuré.

J'aimerais savoir ce que je risque concrètement, il me reste 6 point sur mon permis de conduire est-ce que je vais avoir un retrait de 6 points puisque c'est un délit ? Sur internet rien n'est clair, beaucoup de site disent que non, d'autres que oui je suis perdu.

Merci !

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit.

Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires : Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. suivantes :

Peine de travail d'intérêt général
	Peine de jours-amende : Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
	Suspension pour une durée de 3 ans au plus (avec un aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
	Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
	Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
	Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire

Cordialement,

Cm999 · Answer

bonjour

La résiliation a-t-elle été demandée pour la date anniversaire ou en cours d'année?

cristali · Answer

bonjour, si vous perdiez 6 points comme vous le pensez, tout ne serait pas perdu.

il vous suffit de faire un stage de récupération de 4 points avant de payer votre amende qui s'ajouteraient a vos 6 actuels , ce qui vous en feraient 10.

les points sont enlevés au moment du payement de l'amende d'ou l'intéret de payer après le stage.

Quel risque pour un défaut d'assurance voiture

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