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2 réponses
Bonjour.
Base calcul pension alimentaire : revenu moyen mensuel net.
Effectivement, les sommes versées pour l'abondement d'un PER sont déductibles fiscalement pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour autant il est tenu compte de ces mêmes sommes pour le calcul du RFR (Revenu Fiscal de Référence) ; Les montants versés en PER sont incluses dans le RFR.
Par ailleurs, l'épargne retraite PER n'est pas obligatoire, et ne résulte que d'un choix personnel.
Je dirais que cette épargne fait partie de vos revenus pour un calcul de pension alimentaire. Mais sans certitude...
Revenus professionnels BIC
L'abattement fiscal de 50% correspond aux frais professionnels (cotisations obligatoires et charges diverses liées à l'entreprise).
Il s'agit ici d'un forfait dont vous n'avez aucune obligation d'apporter la preuve. D'autant que vous n'avez pas obligation d'une tenue de comptabilité complète.
Sur les 65000 HT encaissés, seuls 32500 représentent votre revenu professionnel théorique réel.
[je n'ai trouvé aucune info sur le lien entre BIC micro-entrepreneur et base de calcul pension alimentaire].
Votre avocat saura vous renseigner.
Base calcul pension alimentaire : revenu moyen mensuel net.
Effectivement, les sommes versées pour l'abondement d'un PER sont déductibles fiscalement pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour autant il est tenu compte de ces mêmes sommes pour le calcul du RFR (Revenu Fiscal de Référence) ; Les montants versés en PER sont incluses dans le RFR.
Par ailleurs, l'épargne retraite PER n'est pas obligatoire, et ne résulte que d'un choix personnel.
Je dirais que cette épargne fait partie de vos revenus pour un calcul de pension alimentaire. Mais sans certitude...
Revenus professionnels BIC
L'abattement fiscal de 50% correspond aux frais professionnels (cotisations obligatoires et charges diverses liées à l'entreprise).
Il s'agit ici d'un forfait dont vous n'avez aucune obligation d'apporter la preuve. D'autant que vous n'avez pas obligation d'une tenue de comptabilité complète.
Sur les 65000 HT encaissés, seuls 32500 représentent votre revenu professionnel théorique réel.
[je n'ai trouvé aucune info sur le lien entre BIC micro-entrepreneur et base de calcul pension alimentaire].
Votre avocat saura vous renseigner.
les juges se basent sur votre salaire mais pas que ... ils prennent aussi en compte plusieurs critéres concernant les activités de l'enfant avant le divorse pour qu'il n'en subisse pas les conséquence tel que la cantine le spot si il est inscrit dans un club et tous les frais qu'il avait avant votre séparation ... généralement pour une personne au smic elle se situe a 150 e par mois a ça vous rajoutez les frais mensuel de votre enfant coupés en 2 (votre part elle celle de votre ex ) que vous rajoutez a vos 150 € et ça vous donnera une idée de ce que vous devrez versé ... sachez par ailleur que le JAF prend aussi compte de vos frais a vous ... le montant de votre loyer vos crédits si vous en avez et toutes les factures mensuelles que vous devez payez ... preuves a l'appuis comme tickets de carburant mensuel ect .... au moins vous avez de frais au plus la pension sera lourde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2021 à 12:08
Revenus professionnels
Abattement fiscal forfaitaire de 50% sur les encaissements HT.
Cet abattement correspond aux frais d'entreprise (cotisations sociales obligatoires et autres frais professionnels divers). Vous n'avez nulle obligation de justifier ces frais, pas plus que vous avez obligation de tenir une comptabilité complète.
Sur les 65000 HT encaissés, seuls 32500 représentent vos revenus d'entreprise.
4 déc. 2021 à 12:35
Effectivement seul les 32500 représentent mes revenus d'entreprise. Même si le PER n'est pas obligatoire, je vous l'accorde, le fait est que la retraite pour un entrepreneur n'est pas très élevé et qu'il est important de prévoir cela via l'acquisition d'une complémentaire.
Je ne suis pas certains que cette épargne fasse partie de mes revenus car je n'y ai pas accès, sauf sous certaines conditions.
Encore une fois, je vous remercie d'avoir prit le temps de me répondre.
Si quelqu'un arrive à trouver une réponse à ma question ça serait super
4 déc. 2021 à 13:36
Il n'y a pas de taux d'appel en retraite complémentaire.
Vous disposez d'un argument solide en votre faveur que vous devrez si besoin défendre. En ce sens que les cotisations à la seule retraite de base ne généreront pas un revenu suffisant en pension-retraite, ce qui vous oblige à adhérer au PER.
Je doute que quelqu'un, sur ce forum, trouve réponse à votre question.