Redus de prendre mutuelle d'un salarié
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17 nov. 2021 à 20:18
Utilisateur anonyme - 3 déc. 2021 à 22:57
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30 janvier 2024
26 nov. 2021 à 20:42
26 nov. 2021 à 20:42
Bonsoir,
Personnes ne sait?
Cordialement.
Personnes ne sait?
Cordialement.
Utilisateur anonyme
27 nov. 2021 à 21:22
27 nov. 2021 à 21:22
Bonsoir,
Un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise mais uniquement dans certains cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise mais uniquement dans certains cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
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30 janvier 2024
28 nov. 2021 à 17:45
28 nov. 2021 à 17:45
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais le fond de ma question est de savoir comment obligé mon salarié a prendre la mutuelle entreprise afin que ma société soit en règle?
Je rappel que mon salarié possède une mutuelle individuelle qui arrive a échéance le 31/12/2021...
Merc par avance.
Cordialement
Merci pour votre réponse, mais le fond de ma question est de savoir comment obligé mon salarié a prendre la mutuelle entreprise afin que ma société soit en règle?
Je rappel que mon salarié possède une mutuelle individuelle qui arrive a échéance le 31/12/2021...
Merc par avance.
Cordialement
durock
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9 janvier 2024
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2 déc. 2021 à 14:58
2 déc. 2021 à 14:58
Bonjour
Vous ne répondez pas à la question de savoir si votre salarié entre dans un des cas où il peut refuser votre mutuelle d'entreprise.
Cdlt
Vous ne répondez pas à la question de savoir si votre salarié entre dans un des cas où il peut refuser votre mutuelle d'entreprise.
Cdlt
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30 janvier 2024
2 déc. 2021 à 14:24
2 déc. 2021 à 14:24
Bonjour,
Oui, j'ai bien compris, mais je ne vais quand même pas lui mettre un pistolet sur la tempe pour qu'il arrete sa mutuelle individuelle au 31/12 et signe les documents de la mutuelle entreprise...
Je n'ai aucun moyen de me mettre en règles...
Cordialement.
Oui, j'ai bien compris, mais je ne vais quand même pas lui mettre un pistolet sur la tempe pour qu'il arrete sa mutuelle individuelle au 31/12 et signe les documents de la mutuelle entreprise...
Je n'ai aucun moyen de me mettre en règles...
Cordialement.
vincent_d
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29 juin 2022
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3 déc. 2021 à 09:27
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bonjour,
j'ai eu le cas d'office... par ma RH qui me faisait adhérer à la mutuelle avec sous en moins sur la paie sans aucun document signé
j'ai eu le cas d'office... par ma RH qui me faisait adhérer à la mutuelle avec sous en moins sur la paie sans aucun document signé
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vincent_d
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3 déc. 2021 à 22:07
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Il me semble effectivement que la signature du salarié n'est pas nécessaire. L'employeur doit juste remettre une attestation d'adhésion obligatoire et une notice d'information.
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2 déc. 2021 à 15:12
2 déc. 2021 à 15:12
Le cas est "vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)".
Comme je l'exliquait au debut de ce post, mon salarié est déjà dispensé de mutuelle entreprise.
Mais cette dispense s'arrete (me semble t-il) à échéance de sa mutuelle individuelle, soit le 31/12....
Comme je l'exliquait au debut de ce post, mon salarié est déjà dispensé de mutuelle entreprise.
Mais cette dispense s'arrete (me semble t-il) à échéance de sa mutuelle individuelle, soit le 31/12....
Sauf que vous ne précisez pas si cette mutuelle d'entreprise est issue d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou d'un accord de branche.
Si c'est une DUE, votre salarié est peut-être dans le cas :
"Vous êtes déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
Si c'est une DUE, votre salarié est peut-être dans le cas :
"Vous êtes déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
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30 janvier 2024
2 déc. 2021 à 22:38
2 déc. 2021 à 22:38
C'est effectivement c'est une DUE qui a été faite en même temps que les embauches (DPAE)
Ma conclusion est que de toutes façon, je ne peux rien faire: Il ne veux pas prendre la mutuelle entreprise et je n'ai pas reçu de demande de dispense...
En tout cas merci pour vos réponses.
Cordialement.
Ma conclusion est que de toutes façon, je ne peux rien faire: Il ne veux pas prendre la mutuelle entreprise et je n'ai pas reçu de demande de dispense...
En tout cas merci pour vos réponses.
Cordialement.
Ah ça change tout ! Il n'était donc pas salarié avant la mise en place de la mutuelle d'entreprise, votre premier message n'était pas clair sur ce point. Dans ce cas, votre salarié ne peut pas refuser.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez rien faire ?? C'est pourtant simple, en janvier 2022, vous lui envoyez la documentation sur cette mutuelle d'entreprise et vous lui prélevez les cotisations directement sur sa paye. S'il n'a pas résilié sa mutuelle personnelle dans les temps, ce n'est pas votre problème, vous l'avez assez prévenu.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez rien faire ?? C'est pourtant simple, en janvier 2022, vous lui envoyez la documentation sur cette mutuelle d'entreprise et vous lui prélevez les cotisations directement sur sa paye. S'il n'a pas résilié sa mutuelle personnelle dans les temps, ce n'est pas votre problème, vous l'avez assez prévenu.
M3E46CAB
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30 janvier 2024
3 déc. 2021 à 22:50
3 déc. 2021 à 22:50
Bonsoir,
Merci a tous pour vos réponses.
Je vais devoir lui imposé sans qu'il soit d'accord.
L'ambiance de travail va être bonne... LoL
Merci encore.
Cordialement.
Merci a tous pour vos réponses.
Je vais devoir lui imposé sans qu'il soit d'accord.
L'ambiance de travail va être bonne... LoL
Merci encore.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...