Est-on est remboursé par le gouvernement ?

Résolu
nallacom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - Modifié le 5 mai 2020 à 11:04
nallacom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 6 mai 2020 à 10:04
Bonjour,
J'avais un employé cesu jusqu'à fin février sans contrat de travail signé qui travaillais pour moi 2 H / semaine mais rémunéré et déclaré en cesu. Pour cause de déménagement il n'a fait aucune heure en mars 2020 (d'un commun accord).
Moi même salarié à temps partiel, car je suis en invalidité et ne peux plus travailler à plein temps, aujourd'hui je ne peux pas reprendre mon poste pour raison de santé et suis contraint de chercher un autre emploi plus adapté à ma situation. Sans activité professionnelle et avec une baisse de revenus je ne peux plus employer cette personne.
J'en ai informé mon employé par mail : il me demande de lui payer les heures non faites en avril, des indemnités, et un certificat de travail

Après avoir lu les témoignages sur le site,
Est-on est vraiment rembourser par le gouvernement : quand? combien? les charges urssaf aussi, oui ou non?

Sans contrat de travail, dois-je payer avril 2020? Heures non faites, employé que je n'ai pas pris depuis fin février? De quelles indemnités me parle-t-il? certificat de travail oui ou non?

je ne m'y trouve plus, et beaucoup sont comme moi...........
Merci pour vos réponses qui vont bien m'aider à dénouer cette situation

nalla

4 réponses

bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
5 mai 2020 à 11:53
Qui a déménagé ?
Pourquoi n'a t ils pas travaillé en mars?
Doit il reprendre son travail chez vous ?
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nallacom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
5 mai 2020 à 18:55
Bonjour, et merci pour votre message.

C'est moi qui ai déménagé, il n'a pas travaillé au mois de mars car : entre préparer mon déménagement, l'exécuter et arriver dans mon nouveau logement je n'avais plus de tâches de travail à lui confier durant cette période transitoire. ça été un accord mutuel accepté par les 2 parties employeur et employé.

Malheureusement, au vue de mon état de santé je ne peux plus reprendre mon travail et suis contraint d'en changer donc je ne le reprendrai plus d'employé cesu . Etant à la maison, je n'en ai plus besoin.

Merci pour vos réponses
nalla
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
Modifié le 5 mai 2020 à 21:18
Je ne comprends pas bien votre question
Que désirez vous savoir ?
Pourquoi e titre ?
Est-on est remboursé par le gouvernement ?

Le chômage partiel des employés cesu sera remboursé aux employeurs cesu à partir de la date du confinement. Le salaire des employés Cesu a été avancé par les employeurst

Pour info : !
Vu le nombre d heures vous n étiez pas obligé de faire un contrat de travail
https://www.particulier-employeur-zen.com/cesu-contrat-de-travail/

Lisez ceci
https://www.particulier-employeur-zen.com/modifier-le-contrat-de-travail/
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nallacom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
5 mai 2020 à 21:56
Bonsoir, merci pour vos messages

Le tire : Est-on est remboursé par le gouvernement ? à la lecture de messages sur le site, certains employeurs affirment qu'ils n'ont pas été remboursé des heures payées et non effectuées par leur salarié.

1 Vu que mon salarié n'a pas travaillé chez moi de puis fin février 2020, suis-je dans l'obligation de lui payer les heures non effectuées en avril 2020.
Au vue de ma situation (plus les moyens financiers et perte de mon travail) : chose imprévisible,

En mars 2020, pas heures faites d'un accord commun entre lui et moi dû à mon déménagement. La date de fin de son contrat est-elle fin février 2020? ou quand?


2 Sans contrat, est-ce que je dois des indemnités de fin de contrat (qui n'a jamais été rédigé) et établir un certificat de fin de contrat ?

Encore merci pour vos réponses,
nalla
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 381
6 mai 2020 à 09:50
Relisez mon post 3
je vous ai répondu à cs questions

Vous ne pouvez pas être remboursé pour le mois de mars parce que vous n
avez pas avancé un salaire
Le chômage partiel des employés cesu sera remboursé aux employeurs cesu à partir de la date du confinement. Le salaire des employés Cesu a été avancé par les employeurst


pour avril vous n'avez rien à payer ni à déclarer

La date de fin de contrat est la date exacte où votre employé a arrêté de travailler
Vous deviez le licencier à partir de cette date
Motif : perte de travail

relisez les liens de licenciement
Vous lui devez des indemnités et certificat de travail

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-licenciement.html

Tout ceci n'a rien à voir avec votre situation financière
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nallacom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
6 mai 2020 à 10:04
Merci beaucoup de m'avoir aider et de toutes les infos transmises,
je vous en suis très reconnaissant
cordialement, bonne journée
nalla
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