à quelle majorité ?

duckyto - 9 oct. 2019 à 18:18
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 oct. 2019 à 20:27
Bonjour,

Un copropriétaire a mis à l'ordre du jour de notre AG une demande pour l'installation d'une sorte de cabane dans notre jardin de copropriété. (il est en rez de chaussée, il veut mettre ses fauteuils de jardin à l'abri, sans avoir d'accès direct dans le jardin).
Le syndic demande que cette résolution soit votée à l'article 26.

Puisque l'esthétique de l'immeuble sera affecté, puisque ce jardin va perdre sa destination, est-ce que l'article 26 convient, ou bien faudrait-il voter à l'unanimité ?

Par avance merci.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 oct. 2019 à 20:27
Bonsoir,

Votre syndic a raison. Cette résolution doit être votée sous l'article 26.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1596853/les-nouvelles-regles-de-majorite-en-copropriete

Cdlt.
1