Sous evaluation d'un terrain lors d'une donation partage
rvgt
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10 octobre 2019
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9 oct. 2019 à 16:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2019 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2019 à 15:45
A voir également:
- Sous evaluation d'un terrain lors d'une donation partage
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
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- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
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9 oct. 2019 à 18:20
9 oct. 2019 à 18:20
Mon second frère et moi même considérons que nous avons été lésés par rapport à nos terrains.
Les valeurs figurant dans un acte de donation-partage son figées.
Les valeurs figurant dans un acte de donation-partage son figées.
10 oct. 2019 à 15:04
10 oct. 2019 à 15:45
Réponse négative.