Total Frais Donation entre partenaires de PACS
audreyhibis
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lundi 8 juillet 2019
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30 sept. 2019 à 17:01
audreyhibis - 30 sept. 2019 à 18:59
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A voir également:
- Total Frais Donation entre partenaires de PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis, même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.
Vos calculs vous donnent un résultat approximatif, mais incomplet:< manquent tous les frais de formalités, les débours et la TVA;
Vous n'arriverez pas à avoir un coût précis, même le taxateur n'y arrive pas toujours car viennent se greffer souvent d'autres frais imprévus; mais l'écart demeure relativement modeste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...