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Partage taxe habitation

Daniel - 25 sept. 2019 à 13:36
 daniel - 26 sept. 2019 à 11:18
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison par donation de ma mère décédées en juillet 2018
le partage à été effectué en février 2019 date à la quelle la maison m'est revenue.
Je l'ai vendue le 20 sept 2019 et l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente .
Puis exiger de mes frères le prise en charge du solde en exigent le partage de la somme restante
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
25 sept. 2019 à 17:53
bonjour,

" Partage taxe habitation : l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente "
l'acquéreur vous a remboursé sa quote-part en fonction du prorata - au jour de la vente - de la taxe FONCIÈRE.

La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

Donc, au final, votre question concerne QUELLE taxe exactement ?

cdt.
1
Réponse 2 / 4
Daniel
25 sept. 2019 à 21:26
ma question concerne le point suivant:
Je ne suis propriétaire que depuis février .Au 1er Janvier mes frères était encore propriétaires tous comme moi .Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite de ce que le nouveaux propriétaire a payé
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
25 sept. 2019 à 21:42
Une fois de + vous ne précisez de quelle taxe vous parlez.... bien que je le devine.... malgré votre titre... qui n'a rien à voir !

"Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite...."
... une partie de la... QUOI ?????
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Daniel
25 sept. 2019 à 21:57
De la taxe foncière
en fait vous ne savez rien et vous utiliser se forum pour vous rendre intéressant
Salut
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Daniel
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:08
Bonjour

Encore aurait il fallu que vous precisiez qu'il s'agissait de la taxe fonciere et non de la taxe d'habitation.

Titre : Partage taxe habitation
Message 2 : vous repondez pas à la question QUELLE taxe exactement ?
Ce n'est que message 4 que vous repondez enfin

Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ?
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Daniel
25 sept. 2019 à 22:12
Il s'agit bien de la taxe foncière. mille excuse si le système à indiqué taxe d'habitation .
Quelle est alors votre réponse
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Daniel
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:18
Ce n'est pas le systeme, c'est vous qui ecriviez.
Et 1 fois encore, vous ne repondez pas à la question posée. 

Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ?

C'est imperatif pour avoir une réponse fiable et ne pas monopoliser le temps des benevoles
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Réponse 3 / 4
daniel
25 sept. 2019 à 22:43
Nous avons payé la taxe pour 2018 avec mes frères sans nous poser de question
Nous venons de recevoir celle de 2019 d'ou ma question
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 26 sept. 2019 à 00:03
Pour 2019, la fratrie proprietaire est le redevable legal car proprietaire au 1/01/2019.
Soit un seul paye et les autres le remboursent soit chacun paye sa quote part aux impots.
Le prorata (accord privé ne concernant pas les impots) versé par le nouveau proprietaire doit etre partagé entre vous tous.
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Daniel
26 sept. 2019 à 09:05
merci pour cette réponse qui à le mérite d'être claire.
Cela a t il une influence si ma mère à fait une donation et que la maison m’était destinée ;même si le passage devant notaire et la succession n'ont eu lieu qu'en février
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > Daniel
26 sept. 2019 à 09:30
Le transfert de propriété n'a eu lieu qu'en fevrier, avant cette date vous etiez tous indivisaires.
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Réponse 4 / 4
daniel
26 sept. 2019 à 11:18
merci au bénévole
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