Partage taxe habitation
Daniel
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daniel -
daniel -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison par donation de ma mère décédées en juillet 2018
le partage à été effectué en février 2019 date à la quelle la maison m'est revenue.
Je l'ai vendue le 20 sept 2019 et l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente .
Puis exiger de mes frères le prise en charge du solde en exigent le partage de la somme restante
merci
Je suis propriétaire d'une maison par donation de ma mère décédées en juillet 2018
le partage à été effectué en février 2019 date à la quelle la maison m'est revenue.
Je l'ai vendue le 20 sept 2019 et l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente .
Puis exiger de mes frères le prise en charge du solde en exigent le partage de la somme restante
merci
4 réponses
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bonjour,
" Partage taxe habitation : l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente "
l'acquéreur vous a remboursé sa quote-part en fonction du prorata - au jour de la vente - de la taxe FONCIÈRE.
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Donc, au final, votre question concerne QUELLE taxe exactement ?
cdt. -
ma question concerne le point suivant:
Je ne suis propriétaire que depuis février .Au 1er Janvier mes frères était encore propriétaires tous comme moi .Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite de ce que le nouveaux propriétaire a payé-
Une fois de + vous ne précisez de quelle taxe vous parlez.... bien que je le devine.... malgré votre titre... qui n'a rien à voir !
"Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite...."
... une partie de la... QUOI ????? -
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Bonjour
Encore aurait il fallu que vous precisiez qu'il s'agissait de la taxe fonciere et non de la taxe d'habitation.
Titre : Partage taxe habitation
Message 2 : vous repondez pas à la question QUELLE taxe exactement ?
Ce n'est que message 4 que vous repondez enfin
Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ? -
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Nous avons payé la taxe pour 2018 avec mes frères sans nous poser de question
Nous venons de recevoir celle de 2019 d'ou ma question-
Pour 2019, la fratrie proprietaire est le redevable legal car proprietaire au 1/01/2019.
Soit un seul paye et les autres le remboursent soit chacun paye sa quote part aux impots.
Le prorata (accord privé ne concernant pas les impots) versé par le nouveau proprietaire doit etre partagé entre vous tous. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...