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djivi38
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25 sept. 2019 à 17:53
25 sept. 2019 à 17:53
bonjour,
" Partage taxe habitation : l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente "
l'acquéreur vous a remboursé sa quote-part en fonction du prorata - au jour de la vente - de la taxe FONCIÈRE.
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Donc, au final, votre question concerne QUELLE taxe exactement ?
cdt.
" Partage taxe habitation : l’acquéreur a payé la cote part de de la taxe à la date de la vente "
l'acquéreur vous a remboursé sa quote-part en fonction du prorata - au jour de la vente - de la taxe FONCIÈRE.
La TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
Donc, au final, votre question concerne QUELLE taxe exactement ?
cdt.
ma question concerne le point suivant:
Je ne suis propriétaire que depuis février .Au 1er Janvier mes frères était encore propriétaires tous comme moi .Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite de ce que le nouveaux propriétaire a payé
Je ne suis propriétaire que depuis février .Au 1er Janvier mes frères était encore propriétaires tous comme moi .Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite de ce que le nouveaux propriétaire a payé
djivi38
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25 sept. 2019 à 21:42
25 sept. 2019 à 21:42
Une fois de + vous ne précisez de quelle taxe vous parlez.... bien que je le devine.... malgré votre titre... qui n'a rien à voir !
"Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite...."
... une partie de la... QUOI ?????
"Faut il que je demande à mes frères de payer une partie de la une fois déduite...."
... une partie de la... QUOI ?????
flocroisic
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Daniel
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:08
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:08
Bonjour
Encore aurait il fallu que vous precisiez qu'il s'agissait de la taxe fonciere et non de la taxe d'habitation.
Titre : Partage taxe habitation
Message 2 : vous repondez pas à la question QUELLE taxe exactement ?
Ce n'est que message 4 que vous repondez enfin
Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ?
Encore aurait il fallu que vous precisiez qu'il s'agissait de la taxe fonciere et non de la taxe d'habitation.
Titre : Partage taxe habitation
Message 2 : vous repondez pas à la question QUELLE taxe exactement ?
Ce n'est que message 4 que vous repondez enfin
Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ?
flocroisic
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Daniel
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:18
Modifié le 25 sept. 2019 à 22:18
Ce n'est pas le systeme, c'est vous qui ecriviez.
Et 1 fois encore, vous ne repondez pas à la question posée.
C'est imperatif pour avoir une réponse fiable et ne pas monopoliser le temps des benevoles
Et 1 fois encore, vous ne repondez pas à la question posée.
Qui a payé la taxe aux impots pour 2019 ?
C'est imperatif pour avoir une réponse fiable et ne pas monopoliser le temps des benevoles
Nous avons payé la taxe pour 2018 avec mes frères sans nous poser de question
Nous venons de recevoir celle de 2019 d'ou ma question
Nous venons de recevoir celle de 2019 d'ou ma question
flocroisic
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Modifié le 26 sept. 2019 à 00:03
Modifié le 26 sept. 2019 à 00:03
Pour 2019, la fratrie proprietaire est le redevable legal car proprietaire au 1/01/2019.
Soit un seul paye et les autres le remboursent soit chacun paye sa quote part aux impots.
Le prorata (accord privé ne concernant pas les impots) versé par le nouveau proprietaire doit etre partagé entre vous tous.
Soit un seul paye et les autres le remboursent soit chacun paye sa quote part aux impots.
Le prorata (accord privé ne concernant pas les impots) versé par le nouveau proprietaire doit etre partagé entre vous tous.
flocroisic
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Daniel
26 sept. 2019 à 09:30
26 sept. 2019 à 09:30
Le transfert de propriété n'a eu lieu qu'en fevrier, avant cette date vous etiez tous indivisaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...