Donation de bien
jly
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16 sept. 2019 à 10:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 10:58
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A voir également:
- Donation de bien
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Bien indivis - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
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Ulpien1
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16 sept. 2019 à 10:58
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Bonjour
1/ Tout dépend du montant de la donation
2/si vous revendez-il faudra l'accord de votre mère , de votre soeur et du neveu- avec une plus-value , cette dernière sera imposée.
3/ L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier.
1/ Tout dépend du montant de la donation
2/si vous revendez-il faudra l'accord de votre mère , de votre soeur et du neveu- avec une plus-value , cette dernière sera imposée.
3/ L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier.