Donation de bien

jly - 16 sept. 2019 à 10:48
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 10:58
Bonjour, ma mere veut faire une donation de bien de son vivant entre moi ma soeur et un neveu ( notre frere est decede) escequ il y a des frais a payer au moments de cette transaction , et elle aurait l usufruits des biens si on venait a vendre y a t il aussi des frais des ilmpots ou sucession a payer et qui devras payer les impost fonciers celui qui a la donation ou l usufrutier ? merci pour vos reponses
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 sept. 2019 à 10:58
Bonjour
1/ Tout dépend du montant de la donation
2/si vous revendez-il faudra l'accord de votre mère , de votre soeur et du neveu- avec une plus-value , cette dernière sera imposée.
3/ L'impôt foncier est à la charge de l'usufruitier.
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