Succession faveur enfant mineur

MARIELAMB Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019 - Modifié le 9 sept. 2019 à 17:51
MARIELAMB Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019 - 9 sept. 2019 à 18:00
Bonjour et d'avance merci de votre aide.

Ma fille a été pacsée dix ans et un enfant, aujourd'hui âgé de 4 ans, est né.
Le pacs a été dissout en début d'année 2019. Le papa est décédé fin juillet.

Pas d'immobilier. Monsieur possédait juste un véhicule que nous pouvons évaluer à 5000 euros. A priori, pas de liquidités sur le compte de Monsieur, la succession devrait pouvoir se résoudre par un certificat d'hérédité. La belle famille a contacté un notaire qui les aurait renseignés dans ce sens. Ma fille n'a aucun accès aux papiers du défunt car en très mauvais termes avec la belle famille. Elle n'a d'ailleurs effectué aucune démarche en vue d'obtenir un certificat d'hérédité ou autre chose.

La famille voudrait récupérer le véhicule. Le nécessaire peut être fait avec le certificat d'hérédité. Leur donner ou la vendre, peu importe.
En revanche, mon petit fils va recevoir des sommes conséquentes de différentes caisses (son papa est décédé en activité à 38 ans).
Ma fille est le représentant légal. Dans le cas d'une succession chez notaire, celui ci contacte le juge des tutelles je crois, pour protéger les fonds du mineur jusqu'à sa majorité. Mais là, il n'y a pas de notaire car les sommes sont à venir, et ne vont pas passer par le compte du défunt.

Appartient il à ma fille de contacter le Tribunal ?

A ce jour, personne ne nous a contactés. Ni la banque, ni le notaire, personne. Je suis d'ailleurs surprise que la banque, sachant qu'il n y a qu'un héritier mineur, n'ait pas contacté ma fille.

J'espère avoir été claire et je vous remercie de votre intérêt.
Bien cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 sept. 2019 à 17:55
A ce jour, personne ne nous a contactés.
N'attendez rien des autres, vous ne serez pas déçue.

Appartient il à ma fille de contacter le Tribunal ?
L'enfant recueille seul la succession de son père.
Rencontrez un notaire par la liquider.
Il se chargera de mettre votre fille en rapport avec le juge des tutelles s'il l'estime nécessaire.
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MARIELAMB Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 30 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 18:00
Merci. Bonne soirée.
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