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Demande rejet plainte devant tribunal grande instance avant travaux

BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 27 août 2019 à 11:44
BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 27 août 2019 à 15:09
Bonjour,
Le syndicat de copropriété demande (PV d'AG) à ce que je radie ma procédure devant le TGI de demande de travaux (2 ans de retard) avant de commencer les travaux dans la copropriété.
Je n'ai aucune garantie que de SDC fasse les travaux et se dédouaner des prejudices qui me sont causés mais aussi je trouve inacceptable que le SDC mette comme condition la radiation de mes droits civiques comme condition de travaux.
Vous en remerciant par avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 août 2019 à 11:50
merci de détailler
Je crois deviner que
- il y a deux ans il y a eu vote et appel de fond de travaux
- rien n'a été fait à ce jour
- vous avez engagé une procédure au TGI (avocat ?)
- l'AG de cette année à reparlé des travaux en disant qu'ils allaient démarrer...
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BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024
27 août 2019 à 15:09
C’est exact sauf qu’une condition inscrite dans le PV est que je radie ma procédure avant le début des travaux. Ce que je considère comme une menace envers mes droits civiques.
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