Saisie salaire

Résolu
Desamparee2019 - Modifié le 15 août 2019 à 13:08
 SkyIntoTheSoul - 17 août 2019 à 18:38
Bonjour,

Jai vécu avec le père de ma fille du 01/01/2017 jusqu'au 08/08/2017, suite à des violences conjugales je me suis "enfuie" de chez moi et me suis installée chez ma sœur.

Mon ex m'avait affirmé avoir payé la taxe d'habitation de 2017.

Entamant des démarches j'ai du contacter le service des finances publiques en mai 2019, ces derniers m'ont donné mes codes d'accès car je les avais oublie. En me connectant je vois que je suis redevable de 1466e.

Je comprends donc que mon ex n'avait pas réglé la taxe d'habitation comme convenu... Je propose donc aux impôts de régler la dette en plusieurs mois.

En attendant, je reçois une lettre disant que je dois 3000e car je suis redevable pour une taxe d'habitation de 2018 (par rapport au logement que j'avais quitté).

Je ne comprends pad car je ne vivais plus la bas depuis 2017 et que auqnd je me connecte sur mon compte on me demande de régler 1466e et non 3000e.

Avant hier je reçois deux courriers l'un pour me dire que je ne peux pas bénéficier de facilité de paiement sur plusieurs mois car les poursuites sont déjà lancées, l'autre qui est une "notification de saisie sur salaire" de 3000e.

Je ne comprends pas ce quil m'arrive, je n'ai jamais été inquiétée par les impôts depuis 2017, je suis mère célibataire et n'ai qu'un salaire. Je ne bénéficie d'aucune allocation familiale et le père de ma fille ne me verse rien !

Jai contacté le conciliateur comme proposé sur les lettres que les impôts m'ont fait parvenir mais je n'ai pas eu de retour. J'ai demandé une annulation de la saisie et ai réitéré ma demande de paiement sur plusieurs mois.

Que ne conseillez vous ? J'ai très peur que la saisie soit effectuée sur mon salaire qui arrive début septembre. Honnêtement je ne comprends pas pourquoi je dois tout payer (je sais, je sais solidarité dans les dettes) mais j'estime avoir fait preuve de bonne foi depuis que je les ai contactés !

Dois-je urgemment faire appel à un avocat ? Ou dois je me laisser faire ? Ai-je une chance que la saisie soit annulée ?

Merci pour vos retours et bonne journee

1 réponse

SkyIntoTheSoul
17 août 2019 à 18:38
Bonjour.

Pour la taxe d'habitation 2018, si vous avez quitté le logement en 2017 et que vous pouvez le justifier (main courante, etc), vous pouvez en demander le dégrèvement auprès de votre centre des finances publiques (on vous demandera forcément le justificatif).

Pour la taxe d'habitation 2017, la somme étant due, vous pouvez, au mieux, demander la remise de la majoration de 10% pour retard de paiement prévue à l'article 1730 du CGI (ce sera au bon vouloir du service).

Si une saisie employeur est en cours, vous serez effectivement prélevée par votre employeur chaque fois d'un montant encadré juridiquement (la "quotité saisissable") jusqu'à extinction de la dette.

Bien cordialement.
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