Impossibilité de finir d'assurer un contrat client
titinenurse
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 11 avril 2018 à 17:34
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gitane2229
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Modifié le 9 avril 2018 à 14:45
Modifié le 9 avril 2018 à 14:45
Bonjour.
Avez-vous fait part au nouveau prestataire des difficultés rencontrées chez ce client ?
Vous pourriez proposer à votre client un remboursement des services non effectués Ecrit explicatif contre signature du client.
Ou peut-être, vous arranger avec l'autre entreprise, pour une rétrocession des prestations jusqu'au 26 avril. Et expliquer au client l'arrangement convenu avec l'autre prestataire. Faire écrit signé par client,(vu le profil de l'individu).
Cdt
Avez-vous fait part au nouveau prestataire des difficultés rencontrées chez ce client ?
Vous pourriez proposer à votre client un remboursement des services non effectués Ecrit explicatif contre signature du client.
Ou peut-être, vous arranger avec l'autre entreprise, pour une rétrocession des prestations jusqu'au 26 avril. Et expliquer au client l'arrangement convenu avec l'autre prestataire. Faire écrit signé par client,(vu le profil de l'individu).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2018 à 08:19
L'autre prestataire a évidement demandé le motif de rupture, mais il reste prêt à intervenir chez ce patient.
Le problème c'est que le client ne veut pas stopper le contrat avec nous et qu'il refuse toutes les propositions de prise en charge. Il menace d'aller au tribunal pour nous obliger a finir.
De mon coté, je ne peux pas forcer mon personnel a aller chez lui compte tenu du harcèlement psychologique dont il fait preuve. Je me dois de protéger mon personnel mais est ce une cause que je peux avancer légalement pour me permettre d’arrêter ?
Quand vous parler de retrocession, vous entendez de faire travailler le personnel de l'autre société à ma place, de facturer à mon nom puis de les rembourser ?
11 avril 2018 à 17:34
Puisque ce charmant client vous parle de tribunal, avez-vous au moins des courriers recommandés que vous lui avez adressés qui expliquent la situation ?
Au minimum, envoyez un recommandé avec accusé de réception lui spécifiant la fin du contrat à telle date.
Rétrocession : oui, il s'agit du schéma que vous décrivez ; Une sorte de sous-traitance.
La solution serait de vous arranger avec l'autre prestataire, afin que les services soient rendus. Parce que, de part votre contrat, vous avez des obligations.
Et peut-être, éviter que ce client sache à quelle association est rattaché le salarié qui interviendra.
Donc, en résumé, mettre fin au contrat, et assurer les services auprès de votre client jusqu'à la fin du contrat, par le biais de la sous-traitance.
Cdt