FRAIS DONATION USUFRUIT

coccinelle6643 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2018 - 11 mars 2018 à 12:50
 coccinelle6643 - 11 mars 2018 à 21:07
Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occupons d'une valeur de : 240 000 € .
Suite à la vente d'un bien nous voulons acquérir 2 maisons d'une valeur de 160 000€ environ chacune.
Nous souhaitons faire une donation à chacun de nos enfants, en gardant l'usufruit entièrement jusqu'au dernier des vivants.

Nous avons plusieurs questions:
1) Est -il possible de garder l'usufruit entièrement au décès de l'un de nous ?
2) Les maisons n'ayant pas la même valeur, comment rétablir la donation en trois parts égales?
3) Combien nous reviendrais ces donations (notaire, taxe, etc......) ?
4) Mes enfants auront ils à payer un droit de succession sur ces maisons à notre décès?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 mars 2018 à 18:08
Bonjour
Déjà avant de vous poser toutes ces questions , il va vous falloir résoudre un problème de taille : partager deux maisons en trois lots de valeur égale,ce n'est pas possible, sauf à attribuer à chaque héritier une quote-part de l'ensemble, ce qui conduirait à une indivision ingérable.
La seule solution, si vous en avez les possibilités, serait d'attribuer une maison aux deux premiers et l'équivalent en liquidités au troisième.OU alors les deux premiers versent une soulte au troisième.
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Bonsoir, vous n'avez pas bien lu il y a trois maisons deux de 160 000 € et une de 240 000€
cordialement
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coccinelle6643
11 mars 2018 à 21:07
Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu.
Comme le remarque nicos il y aura 3 maisons à donner, une à chacun des enfants.
La question portait sur la différence de valeur des maisons.
Cordialement
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