Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
Ma-Da
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 févr. 2018 à 21:23
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 5 févr. 2018 à 21:23
A voir également:
- Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
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xplom
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2 févr. 2018 à 23:01
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bonsoir
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
attendez d'autres avis ,je suis pas sûr de moi
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
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xplom
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Pierrecastor
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5 févr. 2018 à 21:23
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Salut
Pour moi, si le tableau est tombé dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), vous pouvez en utiliser une image pour vos affiches.
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