Avis de non imposition

Mounibou - 15 janv. 2018 à 22:30
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 16 janv. 2018 à 07:53
Bonsoir, je souhaiterai savoir si une personne en situation irrégulière en France et qui travailles au black peut se déclarer à l'impôt. Aussi je souhaiterais savoir si les personnes qui font travailler les gens au black seront amendés d'autant plus que l'AME demande une quittance de loyer des hébergeurs. Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
16 janv. 2018 à 07:53
Bonjour :

Donc personne irreguliere, qui travaille au black : ça fait beaucoup de fraude, non.

Non elle ne peut deposer de declaration de revenu :
- doit fournir carte de sejour
- fiche de paye
- justificatif d'hebergement.

si les personnes qui font travailler les gens au black seront amendés 

Oui et ca va faire tres mal avec l'urssaff
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