Avis de non imposition
Mounibou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, je souhaiterai savoir si une personne en situation irrégulière en France et qui travailles au black peut se déclarer à l'impôt. Aussi je souhaiterais savoir si les personnes qui font travailler les gens au black seront amendés d'autant plus que l'AME demande une quittance de loyer des hébergeurs. Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour :
Donc personne irreguliere, qui travaille au black : ça fait beaucoup de fraude, non.
Non elle ne peut deposer de declaration de revenu :
- doit fournir carte de sejour
- fiche de paye
- justificatif d'hebergement.
Oui et ca va faire tres mal avec l'urssaff
Donc personne irreguliere, qui travaille au black : ça fait beaucoup de fraude, non.
Non elle ne peut deposer de declaration de revenu :
- doit fournir carte de sejour
- fiche de paye
- justificatif d'hebergement.
si les personnes qui font travailler les gens au black seront amendés
Oui et ca va faire tres mal avec l'urssaff
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