Certificat d'urbanisme devenu négatif

Bibi2B - 14 déc. 2017 à 08:44
 bibi2B - 16 déc. 2017 à 19:03
Bonjour, je voudrais acheter un terrain qui auparavant avait un CU positif et qui maintenant est devenu négatif. Le soucis est que je ne peux avoir aucun soutien de la mairie, le maire lui même s'étant vu refuser la vente par la propriétaire, d'où le CU négatif et la mise en place d'une buse d'évacuation des eaux pluviales en plein sur la partie haute de ce terrain de façon à l'inonder le plus souvent possible. Que puis-je faire pour tenter d'voir gain de cause. Le maire prétexte qu'il s'agit d'une forêt (2500m2), que la voirie l'edf et l'eau n'existent pas alors que ces travaux ont été réalisés il y a de cela plusieurs années, qu'il n'y a pas de continuité (maison la plus proche à 40 mètres). Je ne sais plus quoi faire. La propriétaire vient d'entamer une procédure auprès du tribunal administratif, passé les 90 jours, la mairie n'a pas répondu.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
14 déc. 2017 à 09:36
Bonjour,

Et pour quelles bonnes raisons la mairie voulait-elle se rendre propriétaire de ce terrain ?
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Bibi2B Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
Modifié le 14 déc. 2017 à 16:14
La mairie dispose d'un droit de préemption par arrêté municipal et ce sont les élus qui en fait achètent pour eux. La vendeuse avait en 2006 un CU positif avec un shon en R+1 de 825M2. Certains élus de la commune, à titre privé, cherchent des terrains pour y construire un hôtel alors qu'il y en a déjà deux qui ne fonctionnent pas, ou sinon ils construisent des maisons à la location. C'était déjà la même chose avec la précédente municipalité dont les agissements d'enrichissement ne cessent d'être remis sur le tapis par nos nouveaux élus alors qu'ils font exactement pareil.
Je cherche de ce fait un cas similaire en jurisprudence pour essayer de faire avancer les choses car même avec la DDE locale je me heurte à un mur, des questions curieuses qui sont posées à avoir si j'ai ou pas un avocat, si je cherche la m... .
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
14 déc. 2017 à 17:11
OK, je comprends mieux.....car c'est pareil dans ma commune !
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Bibi2B Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 12:18
une solution a-t-elle été trouvée?
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
15 déc. 2017 à 13:39
Tant que l'adjoint au maire est le président de la commission d'urbanisme et qu'il a de très nombreux terrains à vendre, les autres terrains restent en zone verte.
La commune se trouve dans le périmètre "zone sensible" ou une surtaxe de 5 ou 10 € pourrait être appliquée sur les terrains à bâtir, mais la commission d'urbanisme a décidé de ne pas appliquer cette taxe !!!! Cherchez l'erreur !
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Bibi2B Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 13:53
C'est toujours la même chose. Effectivement, autant se battre contre des moulins à vent. Le profit.
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je me trouve également dans la meme situation que vous .j ai acheté un terrain avec un cu positif en 2001 à un propriétaire qui possède plusieurs terrainsdans la meme rue.ce propriétaire vient de revendre deuxterrains .bien sur lui il a reçu les cus positif. je me demande si je ne devrai pas faire appel au média.à bientot de vous lire cette semaine je prends contact avec mon avocat.bonsoir
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Bibi2B Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 08:00
Dans votre cas je ne me gênerais pas de faire appel, par contre, au tribunal administratif, ne faites pas la même erreur que moi. Je m'étais mal renseigné alors j'ai entamé une procédure normale à la place d'un référé qui prend beaucoup moins de temps.
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