Demande d"exonération de taxe foncière
jean
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21 oct. 2017 à 19:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2017 à 19:30
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doris33
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21 oct. 2017 à 19:30
21 oct. 2017 à 19:30
Bonjour,
Auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
Auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Mais pour être exonéré, il faut remplir des conditions d âge ou de handicap Et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un barème.
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