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2 réponses
Bonjour
Votre donation comporte un droit de retour conventionnel. Il faut l'autorisation de vos parents pour démolir ce local car je présume qu'ils ont conservé l'usufruit. prenez rendez-vous avec vos parents chez le notaire pour établir un acte d'autorisation de vos parents.
Cela ne pose pas de problème car le droit de retour conventionnel -ou légal- a très peu de risques d'être appliqué ' dès lors que vous avez DES enfants.
Votre donation comporte un droit de retour conventionnel. Il faut l'autorisation de vos parents pour démolir ce local car je présume qu'ils ont conservé l'usufruit. prenez rendez-vous avec vos parents chez le notaire pour établir un acte d'autorisation de vos parents.
Cela ne pose pas de problème car le droit de retour conventionnel -ou légal- a très peu de risques d'être appliqué ' dès lors que vous avez DES enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...