Sujet Précédent Sujet Suivant

Etranger membre d'une association

louis - 14 oct. 2017 à 14:50
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 14 oct. 2017 à 15:52
Bonjour,

J'aimerai savoir si un étranger qui vient souvent en France (15 jours tous les trois mois) et n'ayant pas donc sa résidence en France peut-être une membre d'une association et détenir le poste de vice-président.

C'est le qu'il n'est que en passage en France de 15 jours tous les 3 mois qui me fait doute que c'est possible. je vus prie de m'aider.


Je vous remercie.


Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
14 oct. 2017 à 15:28
Que disent les statuts de l'association concernant les postes dans le bureau ?

1
louis
14 oct. 2017 à 15:42
Bonjour BmV, il n'y a aucune interdiction dans le statut car on est entraine de le redigé en ce moment. Mais au niveau des loi françaises et surtout celui de 1901, est-ce que c'est interdit?
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
14 oct. 2017 à 15:52
Ce n'est nullement interdit : "tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable."

On bien de "citoyen" et non pas de "citoyen français" ....

Toute la loi
ici >>>> https://www.associations.gouv.fr/la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la-liberte-d-association.html
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
enfants scolarisés à l'étranger
nam -
pierredolbia -

6 réponses
credit impayer et depart a l'etranger
Som-khit -
Utilisateur anonyme -

22 réponses
argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses