Temp de chargement au travail

Mick26 - 16 sept. 2017 à 22:25 - Dernière réponse : gt.55 4202 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 23:02
Bonjour,
Je me rend à mon dépôt pour prendre les ordres du jour et charger les fournitures pour mon chantier.je ne suis pas rémunérer pour ces heures.y a t il des textes de loi consernant les temp de chargement???
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2 réponses

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xplom 24601 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 22:31
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Utile
bonsoir
pas besoin d’être un grand pro du droit pour vous dire que c'est pas normal,
vous pouvez préciser votre branche professionnelle ?
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gt.55 4202 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 16 sept. 2017 à 23:02
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Utile
Bonsoir,

Sans chercher des textes spécifiques relatifs aux temps de chargement, il suffit de se référer à la définition du "temps de travail" :
Selon l'article L3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel deux conditions sont réunies : le salarié est à la disposition de son employeur ; et, de plus, le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Il est donc clair que vous réunissez ces 2 conditions et que vous effectuez alors des heures de travail ! De ce fait cette période DOIT être rémunérée par votre employeur...

Il n'y a pas de syndicat, dans votre entreprise ou dans votre branche professionnelle, pour vous aider à faire valoir vos droits ?

Cdt.
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