Ne veux pas faire sa pause

Atsemelle 1 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 20:42 - Dernière réponse : BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention
- 15 sept. 2017 à 12:03
Bonjour,
J effectue plus de 6h de travail consécutif par jour, mon employeur veut que je fasse une pause de 20mn dans la journée ( non rémunéré ) peut il m'obliger à la faire ? Suis je en droit de la refuser ? Merci pour vos réponses
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3 réponses

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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 15/09/2017 à 11:58
+2
Utile
Selon les dispositions du code du Travail (article L 3121-33), prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
La pause n'est pas rémunérée.

Tous les détails ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4998-pause-et-temps-de-travail

+ article L3121-16 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902455&cidTexte=LEGITEXT000006072050

L'employeur est donc non seulement en droit de l'imposer mais il en a l'obligation, sans pouvoir décider que quoi que ce soit.

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
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dna.factory 15812 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 22 février 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 10:55
+1
Utile
Et si le salarié, pour des raisons qui lui sont propre, décide de ne pas prendre cette pause et de continuer à travailler, il s'agit de bénévolat.
Non rémunéré, non récupéré, et ne permets pas de quitter le travail plus tôt.
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 12:03
+1
Utile
?

Prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
C'est écrit dans la loi.
Point.

Si l'employeur omet cette disposition, il pourra être mis en cause personnellement par exemple en cas d'accident du travail imputable à une fatigue excessive ayant entraîné un défaut d'attention, etc. ou même soumis à une sanction en cas de contrôle.

Tout comme la vitesse est légalement limitée sur les routes et qu'un excès est toujours techniquement possible pour chacun, le reste n'est encore que spéculation.



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