Constructions sur terrain de loisir
Simo
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Modifié le 20 avril 2017 à 15:48
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 20 avril 2017 à 16:19
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BmV
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20 avril 2017 à 16:19
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" (...)un moyen de contourner la loi sans l'enfreindre ? (...) " : même et surtout dans ce cas, pas de solution légale, "contourner" une loi est en général l'enfreindre .
Demander à tout hasard un certificat d'urbanisme à la mairie en indiquant l'opération prévue sur le terrain en question. Selon la zone du PLU, ce sera possible ou pas.
Sinon, pour l'usage de son bien immobilier, tout le monde est logé à la même enseigne ; les propriétaires d'un terrain en zone non constructible, en zone naturelle, en zone protégée, etc. ne pourront pas y construire.
On peut le déplorer ou l'applaudir, mais ce sont les règles communes inscrites dans la loi....
Demander à tout hasard un certificat d'urbanisme à la mairie en indiquant l'opération prévue sur le terrain en question. Selon la zone du PLU, ce sera possible ou pas.
Sinon, pour l'usage de son bien immobilier, tout le monde est logé à la même enseigne ; les propriétaires d'un terrain en zone non constructible, en zone naturelle, en zone protégée, etc. ne pourront pas y construire.
On peut le déplorer ou l'applaudir, mais ce sont les règles communes inscrites dans la loi....