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Modification du permis suite à modification du PLUI

Stirner Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 19:42
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 22 janv. 2017 à 08:32
Bonjour,


Nous avons fait l'acquisition d'un bien en cour de construction. Et nous souhaitions faire une extension. Hors depuis la délivrance du permis, le terrain sur lequel est le bien ce situe est devenu inconstructible classement NF ... Quel sont nos recours ?

Par avance merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
22 janv. 2017 à 08:32
Bonjour

A part continuer la construction comme elle était prévue je ne vois pas d'autre solution
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