Mon mari vient de décéder

Marylounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021 - Modifié par BmV le 1/12/2016 à 09:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2016 à 21:32
Bonjour,
Mon mari vient de décéder suis retraitée j ai un fils de 40 ans et nous avons fait une donation entre époux.

Je vais donc voir mon notaire pour les formalités d'usage.

Ma question est : il me demande de faire une estimation de l'immobilier et mobiliers de ma résidence principale ainsi un petit appartement (résidence secondaire) + voiture de mon mari et la mienne (à mon nom) etc..

Me demande de prendre un commissaire priseur ou à défaut prennent 5% de la valeur immobilière !!! sachant que je ne connais pas le tarif d un commissaire priseur !!!

Pouvez vous me dire vu que j ai des meubles d aucune valeur, quel est le plus avantageux ???

Vu que je suis exclue des frais de successions pourquoi toutes ces démarches ??? c est donc mon fils qui doit payer ???

Excusez moi mais ce n est pas facile de comprendre tout ce processus !

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
1 déc. 2016 à 10:29
il me demande de faire une estimation :
1-de l'immobilier et mobiliers de ma résidence principale......
Effectivement, l'ensemble des biens composant la communauté et ceux de la succession doivent être évalués.

2-de prendre un commissaire priseur ou à défaut prennent 5% de la valeur immobilière !!!
Fiscalement vous devez faire évaluer tout le patrimoine dépendant de la succession par un commissaire-priseur ou retenir ce forfait de 5 % appliqué sur l'ensemble du même patrimoine.
Il n'est pas possible de connaître le coût de l'intervention d'un commissaire-priseur sachant qu'il dépend de la valeur des biens et du temps passé pour intervenir (vacations).

3- me dire vu que j ai des meubles d aucune valeur, quel est le plus avantageux ???
Certainement le forfait de 5 %.
Essayez de faire un calcul approximatif.

Vu que je suis exclue des frais de successions pourquoi toutes ces démarches ??? c est donc mon fils qui doit payer ???
Erreur.
En votre qualité de conjoint survivant vous bénéficiez d'une exonération des droits de succession, mais vous n'échapperez pas aux frais liés au règlement de la succession, frais communs à la charge de tous (vous et votre fils).
Toutes ces démarches sont inévitables.
Il est impossible de se priver du concours d'un notaire d'autant plus qu'il faut "activer" la donation au dernier vivant pour la rendre efficace.
Vous n'avez pas d'autres possibilités.
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Marylounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021
1 déc. 2016 à 20:03
Merci pour votre réponse mais il y a un point que je ne comprends pas :

- au sujet de la valeur du mobilier... si je fais appel à un commissaire priseur, supposons : j ai des meubles d une valeur de 20 000,00 € ce prix est divisé par 2 car devient vétuste (je pense) au bout d un certain temps.... ce qui ramènerait la valeur à 10 000,00 € ce prix de 10 000,00 € est a ajouter au patrimoine

- Vous me dites qu il vaut mieux appliquer le taux de 5% car c est plus intéressant si les meubles n ont pas de valeur ?? :

Supposons que je vende mes biens immobiliers pour 300 000,00 € + 10 0000,00 de mobiliers ce qui fait un total de 310 000,00 € (évidemment j ai les frais du commissaire à régler en sus, que je ne connais pas)

Si on applique les 5 % je devrais ajouter 15 000,00 (300 000 X 5 %)

Vous me dites que c est plus intéressant d'appliquer les 5 % c est cette réponse que je ne comprends pas

Moi je dirais que ce serait intéressant d'appliquer les 5 % si on avait des meubles de qualité et beaucoup plus chers !!

Ou alors je n ai pas compris il s 'agit de régler les 5 % sur quel montant ???

Merci à vous et désolée si c est un peu compliqué pour moi.
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Marylounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021
1 déc. 2016 à 21:32
- Vous me dites qu il vaut mieux appliquer le taux de 5% car c est plus intéressant si les meubles n ont pas de valeur ?? :
A vous de choisir entre l'inventaire et l'évaluation par un commissaire-priseur et le 5% forfaitaire.

Vous avez posé la question suivante :
Pouvez vous me dire vu que j ai des meubles d aucune valeur, quel est le plus avantageux ???

Je vous ai répondu.Point final.
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bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
1 déc. 2016 à 20:06
Bonsoir,
Si la maison n'est pas à votre nom vous aurez quand même des frais à payer pour la remettre à votre nom et ces frais sont en fonction de la valeur de la maison

Cordialement
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Marylounette Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2021
1 déc. 2016 à 20:27
Bonsoir et merci bouriquette

la maison est aux 2 noms
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